l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Affiliation pacs

Bonjour,

Je me suis pacser le 7/03/2019 avec mon conjoint qui vit avec moi depuis le mois d'août 2018 comment peut on faire pour l affilier à la sécurité sociale sachant qu' il n a pas encore son titre de sejour ?

Pernalonga

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Élodie

  • 4168 réponses publiées

Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

Voir le profil

Bonjour Pernalonga,

Si votre conjoint ne peut toujours pas justifier de la légalité de son séjour en France, il ne peut être affilié au régime général.

En attente de l'obtention de la régularité de son séjour, il peut effectuer une demande d'aide médicale de l'État (AME).

Je vous souhaite une bonne journée.