l'Assurance Maladie

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permis etudiant et époux permis ouvert (QUEBEC)

Bonjour, pourriez-vous me donner plus d'information sur la directive du 4 septembre 2018, qui permet à une personne avec permis ouvert obtenu parce que son conjoint est détenteur d'un permis études de pouvoir s'inscrire sur le formulaire
Formulaire SE 401-Q-102.
par avance merci

Nanou29

Nanou29

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Bonjour Nanou29,

Il est effectivement possible dorénavant d’inscrire sur le formulaire SE401-Q102 un conjoint (ou un membre de la famille) qui est titulaire d’un permis de travail "ouvert ".

En pratique, vous devez fournir à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en plus de la copie de votre permis d'études et de la copie du permis de travail "ouvert" de votre conjoint, une attestation sur l'honneur établissant que celui-ci est bien à votre charge ainsi qu'un document attestant de sa qualité de conjoint (livret de famille, certificat de mariage, Pacs, certificat de concubinage …).

Pour toute question complémentaire, je vous invite à interroger directement votre CPAM. Vous trouverez tous les moyens sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Nanou29

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Est ce normal en demandant ce formulaire que certain ai à remplir le s1105 et pas d autre?

Bonjour Nanou29,

Les pièces demandées peuvent dépendre de la caisse primaire et du dossier de l'assuré.

Je vous invite à faire le point avec votre caisse.

Vous trouverez tous les moyens pour joindre votre CPAM sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.