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Permis étude permis ouvert Québec

Bonjour, pourrais je avoir une précision sur la réponse apportée par Philippe Expert Améli à Nanou 29 :

Réponse de Philippe : " En pratique, vous devez fournir à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en plus de la copie de votre permis d'études et de la copie du permis de travail "ouvert" de votre conjoint, une attestation sur l'honneur établissant que celui-ci est bien à votre charge ainsi qu'un document attestant de sa qualité de conjoint (livret de famille, certificat de mariage, Pacs, certificat de concubinage …)."

Quand vous dites une attestation sur l'honneur établissant que celui est bien à votre charge cela veur dire que c'est le titulaire du permis étude qui doit attester que le conjoint est à sa charge ou le conjoint titulaire du permis ouvert qui atteste que l'étudiant est sa charge ?

J'espère avoir été assez clair.

Merci

David28

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour David28,

C'est le titulaire du permis d'études qui doit rédiger cette attestation sur l'honneur.

Vous trouverez les informations nécessaires pour votre départ en consultant le site du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) rubrique "Vous partez étudier à l'étranger". Je vous invite à consulter les informations en cliquant sur le lien.

Bonne journée.

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David28

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Bonjour,
Merci Laetitia pour votre réponse, pouvez-vous également me confirmer qu'il est effectivement possible d’inscrire sur le formulaire SE401-Q102 un conjoint qui est titulaire d’un permis de travail "ouvert ".
Merci pour votre réponse

Bonjour David28,

Je vous confirme la réponse apportée par Philippe, expert ameli, sur le fil de discussion de Nanou29 : "Il est effectivement possible dorénavant d’inscrire sur le formulaire SE401-Q102 un conjoint (ou un membre de la famille) qui est titulaire d’un permis de travail "ouvert ".

Je vous souhaite une excellente journée.