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Doit-on déclarer l'intégralité de son compte bancaire ou les ressources de l'année précédente pour demande CMU/ACS ?

Bonjour,

J'ai vu sur le formulaire de demande de CMU, qu'il faut déclarer ses ressources depuis 12 mois.

Doit-on déclarer l'intégralité de son compte bancaire ou juste les ressources perçues sur les 12 derniers mois ?

Par exemple, si j'avais 5000 € sur mon compte bancaire depuis plusieurs années, et que j'ai gagné 500 € de dons ou de revenus sur les 12 mois précédents, dois-je déclarer uniquement ces 500 € ou dois déclarer 5000 + 500 = 5500 € ?

Merci par avance.

alexparis

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Réponses

Bonjour alexparis,

Vous devez déclarer toutes les ressources nettes perçues par tous les membres de votre foyer au cours des 12 mois civils qui précèdent votre demande. Les revenus de capitaux non imposables ne sont pas pris en compte dans le calcul des ressources (ex : livret A, livret jeune, Plan Epargne logement, livret de développement durable).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cet article du site ameli.fr : "CMU complémentaire : conditions et démarches".

Bonne journée.