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durée d'indemnisation suite à un accident du travail ?

Pouvez-vous me communiquer la durée des indemnisations journalières de la sécurité sociale suite à un accident du travail .Certains disent 3 ANS MAXI , d'autres plus ,
Qui décide ? Merci

guigui

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Sabine

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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour guigui,

Le délai maximum de 3 ans est applicable pour l'indemnisation d'un arrêt au titre de la maladie.

Lors d'un accident de travail, il n'y a pas de limitation tant que votre arrêt de travail est justifié par l'accident et qu'il n'y a pas de guérison complète ou de consolidation.

Vous trouverez plus d'informations sur l'accident du travail sur notre site ameli.fr, rubrique : "Accident du travail : prise en charge et indemnités journalières".

Bonne journée.

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Autres réponses

Kirikou75

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Bonjour,
Cette réponse date de deux ans, pourriez-vous svp me confirmer si cette réponse de l'expert AMELI est aujourd'hui toujours valable ?
" Lors d'un accident de travail, il n'y a pas de limitation tant que votre arrêt de travail est justifié par l'accident et qu'il n'y a pas de guérison compléte ou de consolidation."

Qui doit constater et valider officiellement la guérison complète ou la consolidation ?

Que faire si le médecin conseil décide de mettre fin à l'accident du travail avant la guérison complète ou consolidation du patient ?

Merci de votre assistance.

Bien cordialement

Anaële

  • 13 topics créés

Après avoir été téléconseillère bilingue et webconseillère pendant 8 ans, je suis ...

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Bonjour Kirikou75,

Je vous confirme la réponse apportée plus haut dans ce fil de discussion.

Lors d'un accident de travail, il n'y a pas de limitation tant que votre arrêt de travail est justifié par l'accident et qu'il n'y a pas de guérison complète ou de consolidation.

Je vous souhaite une excellente journée.

zen

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bonjour
Pouvez-vous me communiquer la durée des indemnisations journalières de la sécurité sociale suite à un accident du travail ?

Lors d'un accident de travail, il n'y a pas de limitation tant que votre arrêt de travail est justifié par l'accident et qu'il n'y a pas de guérison compléte ou de consolidation.

Vous trouverez plus d'informations sur l'accident du travail sur notre site ameli.fr, rubrique : "Accident du travail : prise en charge et indemnités journalières".

pouvez vous me donner l'article exacte car dans la rubrique Accident du travail : prise en charge et indemnités journalières". je n'ais pas trouvé ce texte ( il n'y a pas de limitation tant que votre arrêt de travail est justifié par l'accident et qu'il n'y a pas de guérison compléte ou de consolidation) et ma banque me le demande pour un prêt .

pouvez vous me fournir le texte ou document officiel de la cpam ou autre pour le transmettre a ma banque et me le confirmer à la date de ma demande du 18/07/2021 .
bien cordialement

zen

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bonjour
voici ce que j'ai trouvé .

Les indemnités journalières vous seront versées tous les 14 jours, sans délai de carence, à partir du lendemain du jour de l'accident du travail (le salaire du jour de l'accident du travail étant entièrement à la charge de l'employeur) et pendant toute la durée de l'arrêt de travail jusqu'à la date de votre consolidation ou guérison.

Pas assez précis pour moi il me faut un document qui atteste Lors d'un accident de travail, il n'y a pas de limitation tant que votre arrêt de travail est justifié par l'accident et qu'il n'y a pas de guérison compléte ou de consolidation.

bien cordialement

sidic

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Bonjour je suis en accidents de travail depuis 3 ans, d'après mon médecin, la Cgss arrêtera de me verser mes indemnisation!
Pouvez vous m'en dire plus

clochette

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Sidic,

Pouvez-vous nous indiquer ce qui s'est passé après vos 3 ans d'accident de travail ?

COCO

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JE SUIS EN ARRET POUR ACCIDENT DE TRAVAIL J AURAIS UN MAINTIEN DE SALAIRE ? ou sa sera la cpam qui va me donner des indemnites journalieres

Bonjour COCO,

La mise en place de la subrogation dépend de la convention collective de votre entreprise. C'est au moment où votre employeur établit l'attestation de salaire pour le calcul des indemnités journalières qu'il mentionne ou non la subrogation.

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse en détails, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Subrogation".

Je vous invite à faire le point directement avec votre employeur. 

Je vous souhaite une très bonne journée.

COCO

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Pour la subrogation combien temps ?