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Bonjour, mon père a un VISA type D (LONG SEJOUR TEMPORAIRE) , et pour ce genre de visa l'OFII ne délivre de tampon pour valider son séjour en France.
Mais CPAM nous demande ce tampon de l'OFFI pour pouver son séjour légal et régulier en France pour bénéficier de protection universelle maladie. Nous somme dans une impasse puisque meme si mon père séjourne en France légalement et d'une manière régulière et continue, il n'a pas le document OFFI pour le prouver. Donc, il ne peut pas bénéficer de PUMA. Que dois-je faire? Vous fournir un autre document qui prouve légalité de son séjour ou acheter une couverture de l'assurance maladie privée?
Merci
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Voir le profilJ'ai le même problème. Mon parent a un visa long séjour temporaire qui n’exige pas de validation OFII. L'OFII a déclaré ne pas pouvoir donner le tampon, ce que confirme le ministère de l'Intérieur (https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/Les...). Comment peut-il s'affilier à la CPAM dans ces circonstances? Sa résidence en France est stable et régulière.
Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
Bonjour KLM,
N'ayant pas accès au dossier personnel des assurés sur ce forum, j'invite votre proche à contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence afin de faire le point sur sa situation auprès d'un conseiller.
Il trouvera tous les moyens de contacter sa CPAM, depuis notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".
Le visa long séjour vaut titre de séjour dès lors qu'il a fait l'objet de la procédure prévue à l'alinéa 17 de l'article R. 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (soit après le 14°).
Bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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