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Couverture régime de base après démission volontaire et expatriation?

Bonjour,

Je m'expatrie en Allemagne le mois prochain, après une démission volontaire de mon travail en France, n'ouvrant pas droit à l'assurance-chômage : serai-je toujours affilié à la Sécurité Sociale française et couvert par le régime de base? Jusqu'à quand (je résiderai à temps plein en Allemagne, sans passer au moins 6 mois en France)? Faudra-t-il que je paye pour conserver le régime de base à partir d'un moment?
L'idéal serait en attendant d'avoir trouvé du travail en Allemagne d'utiliser ma CEAM tout en prenant une mutuelle auprès d'entreprises françaises l'offrant à l'expatriation, avant de basculer plus tard complètement vers le régime allemand.

maroufle

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Isabelle

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Bonjour maroufle,

Si vous quittez la France pour une période supérieure à 6 mois (ou bien si vous débutez une activité salariée à l'étranger), vous devez adresser à votre caisse primaire le formulaire S1105 "Déclaration de transfert de résidence hors de France", disponible en téléchargement sur le site ameli.fr

Cette démarche est à effectuer auprès de votre caisse primaire actuelle dans un délai d'un mois maximum après votre départ. Vous devrez ensuite vous affilier au régime local de protection sociale.

Les coordonnées de votre caisse sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr

Je vous invite également à consulter le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) qui vous apportera de plus amples renseignements sur les démarches à effectuer en vue de votre départ pour chercher un emploi en Allemagne.

Je vous souhaite une bonne journée.

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maroufle

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Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse: vous mentionnez un délai d'1 mois maximum après le départ pour informer ma caisse.
Pour préciser ma situation, je vais chercher du travail, ce qui signifie que je ne suis pas certain de m'y installer pour une durée supérieure à 6 mois, puisque je reviendrai plus tôt en France si ça ne marche pas. En ce cas, puis-je faire ma déclaration de transfert lorsque je suis certain de rester plus de 6 mois seulement?

Bonjour maroufle,

Je confirme l'information apportée par Isabelle, expert ameli : vous devez adresser le formulaire uniquement si vous quittez la France pour une période supérieure à 6 mois.

Bonne journée.