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ALD - Rétroactivité des IJSS et Impôts ?

Hypothèse :

  • date de l'arrêt maladie initial : 01/07/2018
  • déclaration ALD : 01/02/2019
  • date de début ALD (renseignée par la médecin traitant) : 01/07/2018
  • date de validation décision Médecin CPAM : 15/02/2019

Questions :

  • Est-ce que la CPAM fera une régulation rétractivement des indémnités versées pendant la période du 01/07/2018 au 15/02/2019 ?
  • Est-ce les impôts prélevés en 2019 (prélèvement à la source) seront remboursés (puisque les indemnités dans le cas d'une ALD ne sont pas imposables) ?

Ben2aix

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Réponse approuvée par Ben2aix

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Lorraine

  • 4331 réponses publiées

Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...

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Bonjour Ben2aix,

Si votre arrêt de travail est bien en rapport avec l'affection de longue durée (ALD) mentionnée par votre médecin traitant, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) effectuera une régularisation.

Pour obtenir plus de précisions à ce sujet, je vous invite à contacter votre CPAM depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46

En ce qui concerne le prélèvement à la source, je ne suis pas habilitée à vous répondre, je vous remercie de vous rapprocher de l'organisme concerné, l'administration fiscale au 0809 401 401 (service gratuit + prix d'appel).

Bonne journée.

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Lorraine
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