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declaration trimestrielle et licenciement pour inaptitude

Doit on déclarer sur la déclaration trimestrielle ces indemnités de licenciement pour inaptitude non soumis aux cotisations social. Si oui dans quelle rubrique et a t elle une conséquence sur la pension d invalidité

sylvie

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Anaële

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Téléconseillère bilingue pour l’Assurance Maladie depuis 2013, je réponds avec pla...

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Bonjour Sylvie,

Je vous invite à déclarer le montant de votre prime de licenciement pour inaptitude dans la rubrique 4 de votre déclaration de situation et de ressources puis dans la colonne "Activité salariée ou maintien de salaire".

Pour toute autre question relative à la déclaration de situation et de ressources, vous pouvez contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par la messagerie de votre compte ameli.

Je vous souhaite une excellente journée.

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Autres réponses

Bonjour sylvie,

Je vous invite à consulter la réponse apportée par Philippe, expert ameli, concernant la déclaration de la prime de licenciement.

N'hésitez pas à contacter votre caisse primaire si vous souhaitez faire le point sur votre dossier.

Bonne journée.

sylvie

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Bonjour Pierre
Merci de votre réponse
J'ai bien pris connaissance du mail de Philippe mais je ne sais toujours pas ou inscrire mon indemnité de licenciement pour inaptitude non sous soumise à cotisations sociales sur ma déclaration trimestrielle. Quelle rubrique, quelle colonne

soazic 42

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Bonjour,

J'ai été licenciée pour inaptitude en DECEMBRE 2018, et j'ai joint un courrier à la déclaration de ressources CPAM, avec la copie de ma dernière fiche de paye, où apparaissait notamment l'indemnité de licenciement.

Bonne journée.