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Bonjour,
Ma femme a reçu un mail sur ameli.fr concernant un arrêt de travail dans lequel il lui est demandé de remplir un formulaire dit "demande de mutation" (EXP 750 CNAM XII 2017), que doit on remplir dans ce formulaire ? Apparemment ce dernier sert en cas d'évolution d'une situation professionnelle hors dans le cas de ma femme son arrêt maladie est lié à une grossesse.
A quoi correspond donc les rubriques "Ancienne situation" et "Votre nouvelle situation" dans ce ce contexte ?
Cordialement
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Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....
Bonjour Yukinoe,
Ce formulaire permet le transfert de dossier d'une caisse de Sécurité sociale à une autre lorsqu'un changement de situation professionnelle entraine un changement de régime.
L'ancienne situation doit indiquer l'ancienne activité de votre femme.
La nouvelle situation précise sa nouvelle activité professionnelle.
Pour plus d'informations, j'invite votre épouse à contacter directement sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.
Bonne journée.
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