Suis je obligé d'avoir les 14 jours grossesse patho alors que l'arrêt de 90 jours pour grossesse difficile suffisent ?

Bonjour Clementine,

Les professionnels de santé relevant du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), sous réserve qu'ils exercent leur activité depuis au moins un mois et qu'ils puissent justifier de l'acquittement des cotisations à la date d'interruption d'activité, peuvent bénéficier d'une indemnité journalière forfaitaire maladie si une incapacité physique en raison de difficultés médicales liées à la grossesse l'empêche de continuer ou de reprendre son activité professionnelle.

Le médecin traitant ou la sage-femme doit établir un avis d'arrêt de travail, avec pour motif médical "difficultés médicales liées à la grossesse", que le PAMC doit faire parvenir à sa caisse d'assurance maladie sous 48 h, accompagné d'un certificat médical attestant de la durée de l'arrêt de travail ainsi qu'une attestation sur l'honneur certifiant la cessation d'activité. Le PAMC doit respecter les heures de sortie pendant toute la durée de son arrêt de travail.

Cette indemnité journalière débute le 4ème jour de l'incapacité de travail (application du délai de carence) et est versée pendant une période ne pouvant excéder 87 jours consécutifs (dans le cas où l'arrêt initial et les éventuels arrêts de prolongation se succèdent).

Si aucun arrêt n'est prescrit en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse, le congé pathologique ne sera pas appliqué.

Attention, si plusieurs arrêts de travail pour incapacité physique en raison de difficultés médicales liées à la grossesse sont prescrits mais qu'ils sont interrompus par une reprise de l'activité professionnelle : un délai de carence est appliqué à chaque nouvel arrêt et, sur la totalité des arrêts cumulés, l'indemnité journalière pourra être versée 87 jours maximum.

Plus d'infos sur ameli.fr, rubrique Arrêt maladie pendant la grossesse : indemnités journalières des PAMC.

Bonne journée.