l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

PV audition agent CPAM

Bonjour
Est il possible d'avoir accès au PV audition de l'agent enquêteur de la CPAM concernant la partie adverse ?
Merci

cigale

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour cigale,

Lorsque l'instruction de son dossier s'achève, l'assuré reçoit un courrier l'informant de la possibilité de consulter les pièces de son dossier avant que la décision n'intervienne.

Votre employeur consulte le même dossier que vous, les pièces sont identiques.

Lors de la consultation, en cas d’observation ou de remarque d’une des parties, celle-ci est établie par écrit et signée. Celui qui l’a rédigée peut en conserver un double et l’original est remis au service des risques professionnels. La pièce est versée au dossier et, si une adresse mail est connue, celle-ci est transmise à l’autre partie sans délai.

Pour aller plus loin, je vous conseille de lire sur ameli.fr, l'article intitulé "Maladie professionnelle : votre prise en charge".

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

33% des internautes ont trouvé cette réponse utile