PV audition agent CPAM

Bonjour cigale,

Lorsque l'instruction de son dossier s'achève, l'assuré reçoit un courrier l'informant de la possibilité de consulter les pièces de son dossier avant que la décision n'intervienne.

Votre employeur consulte le même dossier que vous, les pièces sont identiques.

Lors de la consultation, en cas d’observation ou de remarque d’une des parties, celle-ci est établie par écrit et signée. Celui qui l’a rédigée peut en conserver un double et l’original est remis au service des risques professionnels. La pièce est versée au dossier et, si une adresse mail est connue, celle-ci est transmise à l’autre partie sans délai.

Pour aller plus loin, je vous conseille de lire sur ameli.fr, l'article intitulé "Maladie professionnelle : votre prise en charge".

Je vous souhaite une bonne journée.