l'Assurance Maladie

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Comment avoir l'attestation de droit pour un assuré au régime migrant 701 ?

Ma maman, italienne, est en France depuis 5 mois désormais, mais elle ne travaille pas encore. Elle a un numéro de sécurité sociale qui commence par 6 et elle est rattachée au régime migrant 701.

Elle a plusieurs pathologies (diabète, glaucome, tension, pbl au cœur, etc.) et hier a vu enfin un médecin, qui lui a fait une ordonnance avec tout un tas de médoc quasiment tous essentiels ainsi que un protocole de soin que nous enverrons à la cpam.

Les différentes pharmacies que nous avons vu, nous ont dit que si elle n’a pas l’attestation de droits, nous devons payer tout le montant (sécurité social + tiers payant). Donc aujourd’hui je me suis rendu au bureau des relations internationales (à la rue de bercy) où ils n’ont pas voulu me recevoir car je n’avais pas de rdv.

Comme on est dans les urgences, et comme elle ne peut pas dépenser bcp d’argent, j’aimerais gagner du temps sans me déplacer dans une agence de la CPAM pour conclure rien (comme s'est arrivée plusieurs fois aussi).

Sauriez-vous comment je peux avoir l'attestation de droits ? J’ai même essayer de lui créer un espace sur ameli.fr mais le site n’accepte pas son numéro de SS (pourquoi?).
Elle n'a pas de moyens, et avec tous les médicaments qu'il lui faut, ça va être compliqué sans l'attestation de droit.

Merci pour le temps que vous prenez pour me lire.

Kalium88

Kalium88

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Kalium88,

Si votre mère détient un numéro commençant par un 6, c'est qu'elle a bénéficié de soins en France qui ont été pris en charge via la carte européenne d'assurance maladie.

Pour obtenir une attestations de droits, il faut que ses droits soient ouverts. Je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation d'un communautaire.

Je vous invite à faire le point avec la caisse de son lieu de résidence en France.

Vous trouverez ses coordonnées dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Bonne journée.

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Kalium88

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Merci Laetitia pour votre réponse. Au fait la cpam de Paris m'a dit autres choses. Normalement elle a pas droit à l'attestation des droits, car elle n'est pas affectée à un régime de SS standard, ce qu'il fait que pour chaque soin reçu, médicament, hospitalisation, exc, elle doit avancer de ses poches et puis envoyer la feuille de soin à la cpam.

Je ne comprend plus rien, j'arrive pas à avoir la version officielle pour régler cette histoire. De plus elle a été aux urgences pour un coma diabétique, et elle a reçu une facture de 700 € ! :(

Merci en tout cas pour ta réponse

Bonjour Kalium88,

Je vous confirme la réponse que notre expert ameli Laetitia vous a apportée ci-dessus ; votre mère peut s'affilier sur critère de résidence conformément au topic vers lequel vous avez été orienté. Comme évoqué dans cet autre topic sur les délais d'obtention du numéro de sécurité sociale, et sous réserve de la bonne conformité des documents transmis, un numéro de sécurité sociale provisoire lui sera ensuite attribué.

De plus, je vous invite à prendre connaissance du topic concernant le remboursement des soins reçus en France par un ressortissant européen. Comme le précise Adeline, expert ameli, cette démarche est à réaliser auprès de la caisse primaire du lieu de villégiature où ont été effectués les soins.

Enfin, concernant la facture en rapport avec l'hospitalisation, j'invite votre mère à se rapprocher de l'établissement hospitalier où elle avait été admise afin de faire le point sur sa situation.

Je vous souhaite une bonne journée.