l'Assurance Maladie

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Pièces justifiant un Taux incapacité permanente d'au moins 50%

Suivant l'arrêté du 24juillet relatif à la liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale, il semblerait que mon mari puisse bénéficier du taux de 50% étant donné qu'une décision de justice datant du 16 février 1983 suite à un accident de la circulation note une incapacité permanente partielle de 45% en indiquant que les séquelles étaient susceptibles d'aggravation et je viens de voir sur la version consolidée du 18 janvier 2019 que la "15eme pièce" correspondrait parfaitement . Donc il pourrait avoir une retraite anticipée car il a largement ses trimestres cotisés. Pouvez vous me donner votre avis. Merci

Jeanne

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Laetitia
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Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...

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Bonjour Jeanne,

Pour toute question relative à la retraite, je vous invite à vous rapprocher des services de la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat).

Je vous souhaite une bonne journée.

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