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Comment un américain vivant en France en tant que travailleur détaché peut-il obtenir un numéro de carte vitale ?

Ma compagne est américaine, nous sommes pacsé, nous vivons en France. Elle a déjà eu une carte vitale mais ne travaillant plus pour une société française, elle n'est plus valide. Aujourd'hui, elle travaille en tant que détaché sur le sol français, comment peut-elle avoir un numéro de carte vitale valable ?

Arthur

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Bonjour Arthur,

Si votre compagne est détachée par un employeur européen, elle doit obtenir un formulaire A1 de la part de ce dernier pour le maintien du versement des cotisation sociales dans son État d'envoi. Le formulaire S1 (E106) doit être délivré par l'État d'envoi, et vous devrez vous rapprocher de l'assurance maladie en France (État de résidence) afin d'étendre vos droits. 

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubrique "Formulaire A1 - Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire ".

Si elle est détachée par une entreprise non européenne, je vous invite à revenir vers nous, en nous précisant le pays afin que l'on vérifie s'il existe une convention entre nos deux pays.

Bonne journée.

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Arthur

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Bonjour Lorraine,

Merci pour votre réponse.
Elle est détaché d'une entreprise américaine.
Il y a-t'il une convention ?

Merci d'avance.

Bonne journée.

Bonjour Arthur,

Il existe un accord bilatéral avec les États-Unis, c'est l'employeur qui maintient les droits au régime américain de sécurité sociale. Votre compagne doit s'informer auprès de celui-ci pour la prise en charge de ses frais de santé.

Vous pouvez retrouver plus d'informations sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : Vous venez des Etats-Unis pour travailler en France en tant que détaché.

Bonne journée.