l'Assurance Maladie

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Affiliation d'un étranger communautaire avec pension de retraite dans un autre pays

Ma question concerne une personne retraité, de nationalité espagnole, qui touche une pension de retraite de la caisse de retraite du Maroc (né, vécu, travaillé et retraité au maroc).

De ma compréhension, elle peut, dès lors qu'elle justifie de 3 mois de résidence être affilié à la PUMA.

Lors d'un échange téléphonique avec le 3646, qui m'a bien confirmé cela, il m'a aussi été dit : "On ne peut pas rester éternellement sous le régime de la PUMA, la situation doit ensuite être analysé, mais cela ne veut pas dire qu'on va forcément leur retirer la couverture".

Du coup, ma question est :

  • Quelles sont les raisons pour lesquelles il serait possible de ne plus bénéficier de l'assurance maladie dans ce cas ?

Je vous remercie et peut apporter plus de précisions si nécessaire.

gloukrom

gloukrom

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Bonjour gloukrom,

Afin d'obtenir une protection sociale en France en tant que retraité(e) marocain(e), vous devez vous adresser à la caisse marocaine en charge de votre pension. Celle-ci vous délivrera le formulaire SE 350-07 (attestation pour l'inscription du pensionné et de ses ayants droit) qui vous permettra de vous inscrire, ainsi que vos ayants droit qui résideront avec vous, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) française afin de bénéficier des prestations en nature (remboursement de soins), des assurances maladie selon les dispositions de la législation marocaine.

L'agence de la CPAM de votre lieu de résidence en France peut également solliciter, au moyen du formulaire SE 350-22 (demande d'attestation), la délivrance du formulaire SE 350-07 auprès de votre caisse marocaine débitrice de la retraite de base.

Vous pouvez vous adresser directement à votre caisse marocaine pour obtenir le formulaire SE 350-07.

Vous retrouverez plus d'informations sur l'article "Vous venez du Maroc pour vivre votre retraite en France, quelle sera votre couverture maladie ?" disponible sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Je vous souhaite une excellente journée.

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