l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Est-ce la date du soin qui fait foi pour un remboursement ?

Le forfait de la franchise de 50€ a été dépassé en 2018
Lorsque la carte vitale est présentée pour un acte le 27/12/2018 et que la date de remboursement de cet acte est au 02/01/2019, je voudrais savoir quelle date fait foi pour le remboursement de mon acte.
Est-ce la date où la carte vitale a été présentée (donc le 27/12/2018) ou est-ce la date du remboursement (donc le 02/01/2019) ?
En effet, cela a une incidence sur le montant de ma franchise de soins !

Merci pour votre réponse

panda87

panda87

Niveau
0
1 / 100
point
  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour panda87,

Le plafond annuel pour les franchises et les participations forfaitaires est applicable à la date de remboursement et non à la date des soins.

Si vos actes ont été effectués durant l'année 2018 et sont remboursés pendant l'année 2019, la retenue s'applique pour le plafond annuel de l'année 2019.

Vous trouverez plus d'informations sur la franchise en consultant notre site ameli.fr, rubrique : "La franchise médicale".

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (0)

Oui (1)

100%

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

Elryn

Niveau
4
5000 / 5000
points
  • 1 question posée
  • 10417 réponses publiées
  • 1902 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

C’est la date du remboursement qui compte pour le compteur des franchises

Tout soin remboursé en 2019 compte pour le compteur 2019 même si il a été réalisé en 2018

footgerard

footgerard

Niveau
0
12 / 100
points
  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour
J'avais au préalable consulté le site Ameli rubrique "La franchise médicale" et je ne crois pas avoir vu cette information très utile à ce jour.