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Produire une attestation sur l'honneur à la place d'une déclaration trimestrielle de ressources est-il recevable?

Bonjour,

Il m'est demandé une déclaration trimestrielle de ressources pour le dernier trimestre 2017 pour étudier mes droits à la reprise de paiement d'une pension d'invalidité. Or j'étais à l'époque micro-entrepreneur et j'ai fermé mon établissement le 01/11/2017 en omettant de faire la déclaration de mon chiffre d'affaires sur le service en ligne compétent qui était nul. Il m'est demandé par le service invalidité de produire une déclaration de chiffres d'affaires or ce n'est techniquement plus possible, mon entreprise ayant été fermée depuis par ce même services en ligne compétent. Si je rédige une attestation sur l'honneur semblable à celle qu'un micro-entrepreneur rédige à l'attention de Pôle Emploi pour la déclaration de son chiffre d'affaires, est-ce recevable par le service invalidité?
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brokerconseil

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Bonjour brokerconseil,

Je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui sera en mesure de vous répondre.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.

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