Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Contestation Refus Renouvellement 100% ?

Bonjour

Ma demande de renouvellement de prise en charge à 100% a été refusée pour un motif d'ordre médical.
J'ai contesté cette décision dans le mois suivant la réponse initiale en apportant des certificats médicaux et des analyses pour faire valoir mes droits à renouvellements

J'ai besoin de précision par rapport a cette situation :
1-L'assurance maladie a t'elle une obligation de réponse écrite ?
2-si oui quelle est la date limite de celle ci ?
3-quelle sont les recours en cas de réponse négative ?

J’espère que votre réponse pourra me rassurer...

HautTKD

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour HautTKD,

La caisse primaire vous adressera en effet sa décision par courrier après avoir obtenu la réponse de la part du médecin expert.

Le médecin expert dispose d'un mois suivant la réception du protocole d'expertise pour donner sa décision à la caisse primaire qui dispose ensuite de 15 jours pour vous adresser le courrier. Cependant ce délai de 15 jours n'est pas impératif et la procédure ne sera pas annulée s'il n'est pas respecté.

Je vous invite à consulte le site ameli.fr rubrique "Droits et démarches" pour savoir comment contester une décision.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

58% des internautes ont trouvé cette réponse utile