Bonsoir,
j'ai lu pas mal de commentaire concernant l'imposition ou pas des pensions d'invalidité, par contre j'ai trouvé ça sur internet et je ne comprends pas la deuxième clause (ASPA) qui fait que la pension n'est pas imposable, quelqu'un peut me l'expliquer ?
Pensions et rentes d’invalidité exonérées d’impôt sur le revenu
Il existe toutefois des exceptions quant à l’imposition des pensions et rentes d’invalidité, notamment :
Les pensions, rentes et allocations liées à un accident de travail ou à une maladie professionnelle
Les pensions dont le montant est inférieur à celui de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), soit 9 638,42 € pour une personne seule ou 14 963,65 € pour un couple
Les pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, ainsi que toutes les allocations associées, temporaires ou non (grands mutilés, grands invalides, tuberculeux…)
Les indemnités versées aux victimes de l’amiante
Les rentes viagères versées comme dommages et intérêts à la suite d’une condamnation judiciaire pour la réparation d’un préjudice corporel majeur
Les pensions versées aux personnes handicapées
La majoration pour assistance à une tierce personne (MTP)
merci
