Bonjour,
J'ai aujourd’hui créer une SARL dont je suis Gérant Majoritaire, et à ce titre d’après la nouvelle lois sur la sécurité sociale, je cotise au régime générale en tant que travailleur non salarié.
Ma question : étant Gérant non résident car n'ayant pas de titre de séjour en France ( mais disposant d'une adresse de domiciliation), puis-je ouvrir droit à un numéro d'immatriculation et à une carte vitale vue que je cotise et que je dépends du régime général de la sécurité sociale.
Je vous remercie pour votre aide et aimable collaboration
Bien à vous
Globe Trotter
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Bonjour Globe Trotter,
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Vous pouvez en prendre connaissance en vous rendant sur ce topic intitulé "Nouveaux travailleurs indépendants".
Je vous souhaite une excellente journée.
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Voir le profilBonjour Anaële ,
Merci pour votre réponse et pour le renvoi.
Cependant, ma question concernait le droit d'obtenir un numéro d'immatriculation à la sécurité sociale et une carte vitale pour le gérant d'une SARL ( Gérant majoritaire non salarié), payant ses cotisation en France mais qui est NON Résident Français c a d ne possède pas de titre de séjour ni de carte de résidence. Il est Gérant majoritaire avec son passeport Algérien et un visa d'affaire.
Merci pour votre aide
Cordialement
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Bonjour Globe Trotter,
Comme indiqué dans le topic cité par Anaële, les pièces nécessaires à votre protection sociale (dont la CPAM) seront transmises par le centre de formalité des entreprises.
Votre CPAM reviendra vers vous si votre dossier nécessite des pièces complémentaires ou pour vous attribuer votre numéro de sécurité sociale.
Bonne journée
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Sophie a répondu
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