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Prélévement à la source sur pension d'invalidité Décembre 18, Erreur ?!!

Bonjour
Je re-pose la question, malgré les réponses du forum, qui n'apportent rien !
Est il normal, que le prélèvement à la source est été mis en place sur la pension de décembre18, réglée en date du 040119
alors que prévu, à partir des "revenus" de janvier 2019, soit sur un paiement à début février 19 ?
Il semble que je ne sois pas le seul dans ce cas ?!
Est ce une anomalie de la CPAM ou l'administration fiscale ou bien normale et dans ce cas, quelle en est l'explication ??
Merci

stephel60

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Isabelle

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Bonjour stephel60,

Le prélèvement à la source s'applique pour l'année fiscale 2019, c'est-à-dire pour les versements réellement perçus en 2019. La pension d'invalidité de décembre 2018 étant versée en janvier 2019, cette dernière est soumise au prélèvement à la source.

Pour plus d'informations vous pouvez consulter l'article "Indemnités journalières, pension d'invalidité : ce qui va changer avec le prélèvement à la source" disponible sur ameli.fr.

Pour toutes informations relatives au prélèvement à la source, je vous invite à contacter par téléphone l'administration fiscale au 0809 401 401 (service gratuit + prix d'appel).

Bonne journée à vous.

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Isabelle
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Elryn

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Bonjour

Comme déjà indiqué sur un autre sujet, les impôts ne prennent pas en compte la période indemnisée mais la date du paiement.

Ainsi votre pension a été payée en 2019 elle rentre donc dans vos revenus 2019 même si elle se réfère à la période de décembre 2018.

Il en va de même pour les salaires , les indemnités pôle emploi, les IJ. C’est la date de paiement qui compte

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Elryn
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