l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Prélèvement de l'impôt à la source effectif sur la pension d'invalidité du mois de décembre ??

Bonjour,

Je suis titulaire d'une pension d'invalidité de catégorie 2 et je viens de constater que le prélèvement à la source a été effectué sur celle-çi à la date du 3 janvier.
Or la pension d'invalidité perçue au mois de janvier concerne la période du 1 au 31 décembre 2018. Sauf erreur de ma part, cette période n'est pas prise en compte pour le prélèvement à la source .

S'agit-il d'une d'erreur ?

Cordialement

Drakkan

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Anaële
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Anaële, 26 ans, les pieds sur terre et la tête dans les étoiles. Les voyages sont ...

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Bonjour Drakkan,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Pour toutes informations relatives au prélèvement à la source, je vous invite à contacter par téléphone, l'administration fiscale au 0809 401 401 (service gratuit + prix d'appel).

Vous pouvez consulter l'article "Indemnités journalières, pension d'invalidité : ce qui va changer avec le prélèvement à la source" disponible sur ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Vanille

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Bonsoir,
Idem. Mon mari et moi avons une rente d invalidité categorie2 et nous venons de recevoir nos pension de décembre 2018, versées le 3,/1/2019 sur notre compte bancaire. Hors les revenus de 2018 ne doivent pas être amputés du prelevement à la source. En allant sur le lien mis à une reponse précédente identique à la mienne, il n y a aucune explication parlant que ce sont des pensions de decembre 2018 versees en 2019. J aimerais savoir pourquoi cette amputation sur 2018 ? Pour moi, ce n est pas normal.

stephel60

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Bonjour Drakkan

Mon cas est similaire au votre, je viens de recevoir ma pension de décembre 18 avec un prélèvement à la source à la date du 04 janvier
alors que normalement prévu, à partir des "revenus" de janvier 2019 !?

Je voulais interroger Ameli, mais je viens de voir la réponse apportée !

Avez vous contacté le fisc au 0809, et obtenu une réponse ?

Merci de votre retour

Vanille

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Je suis vanille. Bonjour. J ai envoyé un mail sur le compte ameli pour leur demander des explications car il est anormal d appliquer un prélèvement à la source sur des revenus de 2018. D autant plus que mon épouse est en retraite le 1er janvier de 2019 donc le prélèvement à la source ne devrait etre retiré que sur les pensions de retraite de Madame, moi je reste en rente invalidite. Je vous invite à envoyer un mail sur le site ameli. Cordialement

Pipo69

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Bonjour,

Je suis dans la même situation. Quelqu'un a-t-il eu une réponse des impôts ?
Je vais essayer de les joindre et vous tenir informé si j'y arrive.

Pipo69

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Trouvé sur le site des impots :
"Si je perçois des allocations chômage, mon taux s'applique sur ces revenus. Je suis prélevé dès début janvier 2019 sur mes revenus de décembre 2018.

En effet, avec le prélèvement à la source, la règle fiscale ne change pas : un revenu imposable est soumis à l'impôt sur le revenu à partir du moment où il est mis à disposition, à savoir versé, à son bénéficiaire (la règle étant différente pour les cotisations sociales pour lesquelles c'est la période d'emploi qui est prise en compte)."

Donc je suppose que c'est pareil pour les pensions d'invalidité :(

Mirabelle13

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Bonsoir,
Mon mari est en invalidité également, et nous venons de constater que le prélèvement à la source est effectif sur sa pension de décembre 2018, comme beaucoup apparemment sur le forum.;;
J'ai donc contacté les impôts au 0809... et la réponse qui m'a été donné est la suivante : "pour la fiscalité c'est comme cela, toute somme perçue dès le 1er janvier 2019 est soumise au prélèvement à la source" ! J'ai pourtant bien indiqué qu'il s'agissait du paiement de la pension invalidité de décembre, mais non c'est comme ça ! Je lui ai dit qu'un salarié n'était pas encore soumis au prélèvement sur leur salaire de décembre même perçu en janvier… Mais non, c'est comme ça pour les pensions d'invalidité..
Ce n'est pas normal, ni logique, mais c'est ce qui a été mis en place…

Bien à vous

Elryn

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Bonjour

C’est la logique et la loi des impôts.

C’est la date de paiement qui compte même si elle se réfère à une période indemnisée de l’année précédente.

La pension est versée en janvier elle est donc dans les revenus 2019. Les impôts applique t cette règle pour TOUS les revenus

MV84

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Bonjour
Tout d'abord n'oublions pas que vous n'avez pas payé d'impôts au titre de l'année 2018, ce que beaucoup oublie.
Ensuite, tous les revenus perçues à compter du 1/1/2019 sont prélevés à la source.
Bonne journée