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Afin de calculer la pension d'invalidite on compte les 10 meilleure annee de travail, je suis en maladie depuis le 30/11/2015 or on ne veut pas me compter l'annee 2015 comme faisant partie d'une de mes 10 meilleures annee. Apres courrier avec la secu la seule reponse est "on ne prend pas en compte l'annee de maladie". Suivant quel article....?
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Bonjour Gugus,
Le calcul de la pension d'invalidité s'effectue sur les 10 meilleures années de salaires soumis à cotisation. Les indemnités journalières maladie ou maternité ne correspondant pas un salaire soumis à cotisation maladie-maternité-invalidité, elles ne sont donc pas prises en compte dans ce calcul.
Vous retrouverez plus d'informations sur le montant de la pension d'invalidité dans la rubrique "Le montant de votre pension d'invalidité", sur ameli.fr.
Bonne journée..
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Voir le profille même article que celui que vous citez mais en entier: les 10 meilleures années précédents l'arrêt maladie ayant entrainé l'invalidité ou l'année de constat de l'état d'invalidité.
Là vous pouvez contester si on vous reconnait invalide en 2018.
Cordialement
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Voir le profilJe suis ok avec vos reponses au final les 11 mois travaille en 2015 peuvent compter.
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Voir le profilSuivant article secu L341-4.
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Voir le profilBon apres plusieur echange avec les agents secu suivant article r341-4 les 10 meilleures années doivent être comprises entre le 31 décembre 1947 et la date soit de l'interruption de travail suivie d'invalidité, soit de la constatation médicale de l'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme.
Il me confirme que l'annee de maladie ne compte pas dans le calcul des 10 meilleures annee.
L'avantage de l'interpretation de la langue francaise permet a la secu de faire des economies sur mon dos.
Ou peut on contester cette decision ?
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Voir le profilBien sûr que vous pouvez contester
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Bonjour Gugus,
Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité de faire une réclamation auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter le site ameli, rubrique : "voies de recours".
Je vous souhaite une bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Élodie a répondu
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