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Peut-on demander un congé création d'entreprise en étant en arrêt maladie ?

Un salarié an arrêt maladie peut-il demander à son employeur un congé pour création d'entreprise, alors que la maladie "suspend" son contrat de travail ? Et par conséquent, l'employeur peut-il refuser le congé création d'entreprise pour ce motif ?

Pimouss

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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Pimouss,

Je vous invite dans un premier temps à consulter la réponse apportée par Philippe, expert ameli, dans le topic intitulé "Prestations espèces congé création entreprise".

Pour toute autre question sur vos droits, je vous invite à contacter la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Bonne journée.

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Pimouss

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La réponse apportée ne correspond pas à ma question. En effet, ma question est en amont du congé création d'entreprise. L'employeur peut-il accepter un départ en congé création d'entreprise alors que son salarié est en arrêt maladie et par conséquent pas apte à travailler ?

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Pimouss
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Laetitia

  • 7183 réponses publiées

De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Pimouss,

Comme indiqué ci-dessus, pour toute question qui ne concerne pas l'indemnisation de ce congé, vous devez contacter la Direccte. En effet, les modalités du congé création d'entreprise ne concernent pas la législation de l'Assurance Maladie.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Laetitia
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