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Invalidité cat2 et mandat électoral ?

Bonjour,

Je repose la question car celle-ci a été posée il y a plus de 12 mois et la législation en la matière a pu évoluer.
Je suis en inval cat 2 depuis 11 ans. Auparavant j'étais salariée.

1) Pouvez-vous m'indiquer si une invalidité de cat2 est cumulable avec un mandat d'adjoint au maire?

2) L'adjoint ne perçoit pas un salaire mais une indemnité brute de fonction. Comment cela se passe-t-il concernant le versement de la pension d'invalidité ?

3) Si le cumul des sommes perçues dépasse le plafond autorisé, perd-on uniquement le bénéficie du versement de la pension ou également celui du titre "d'invalide cat2" ?

4) comment connaître son plafond autorisé ? comment le calculer ? peut-on le demander via l'espace personnel ameli.fr ?

5) si les sommes perçues cumulées dépassent le plafond autorisé, la pension est-elle purement et simplement suspendue ou est-elle diminuée de façon à ce que le cumul n'excède pas le plafond autorisé ?

6) indépendamment des questions précédentes, peut-on demander une revalorisation de sa pension d'invalidité ou est-elle recalculée automatiquement en fonction de l'inflation ?

Je vous remercie de vos réponses à chacune de ces questions

Bien crdlt

Val

Val

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Bonjour Val,

La réponse apportée dans ce topic est toujours d'actualité : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1532473-peut-cumuler-pension-invalidite-mandat-adjointe.

Je vous invite à consulter ce topic relatif au salaire trimestriel moyen de comparaison (STMC).

Vous trouverez des informations complémentaires dans ce topic sur la revalorisation de la pension d'invalidité.

Pour toute question sur votre dossier personnel, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis la messagerie de votre compte ameli.

Bonne journée.

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