l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Prise en charge ALD non éxonérante

Bonjour en posant une question via mon compte AMELI car je suis en arrêt depuis presque six mois j'apprends ceci :
Bonjour,

En réponse à votre demande du 11.12.2018, je vous confirme qu'un avis
favorable a été émis par le Médecin-conseil au titre de l'article L
324-1 du Code de la Sécurité Sociale.

Il s'agit d'une affection de longue durée qui n'entraîne pas
l'exonération du ticket modérateur, ni la dispense d'avance des frais
mais permet la prise en charge des frais de transport relatifs à cette
affection dans les limites prévues par la réglementation.

En effet, votre affection n'entrait pas dans le champ d'application de
l'article de loi permettant l'attribution d'un accord pour une affection
de longue durée exonérante.

Ces informations ne sont pas présentes sur la carte Vitale, je vous
invite donc à utiliser la notification envoyée par la CPAM afin de
justifier de cette prise en charge auprès des professionnels de santé.

Avec toute notre attention,

Je comprends parfaitement ce que celà veut dire par contre je n'ai reçu aucune notification ni même aucun courrier de leur part et lorsque je télécharge une attestation cette mention n'est pas inscrite. De plus j'ignore à quelle date elle commence et quand elle se termine comment puis je savoir si je suis bien en ALD non éxonérante ? merci

thierry51

thierry51

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Bonjour thierry51,

Dans votre cas, il s'agit d'une affection qui nécessite une interruption de travail ou des soins continus d'une durée prévisible égale ou supérieure à 6 mois. Cette maladie n'ouvre pas droit à une prise en charge à 100% et les soins sont remboursés aux taux habituels. Sur prescription médicale, et en fonction du degré de mobilité du bénéficiaire, l'affection de longue durée (ALD) non exonérante peut ouvrir droit au remboursement des frais de transport à 65%. Je vous informe également que la reconnaissance d'une ALD non exonérante permet de percevoir des indemnités journalières au-delà de 6 mois (sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits).

Cette affection ne figurant pas sur la carte Vitale, ne peut apparaître sur votre attestation de droits.

Concernant, la notification, je vous invite à en faire demande depuis la messagerie de votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée

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