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Mise en demeure et recours devant le TASS

Bonjour, J'ai reçu une mise en demeure de payer une créance alors que j'avais informé le service recouvrement de l'assurance maladie que nous avions saisi le TASS. Ce recours judiciaire est il suspensif de paiement ? C'est à dire, ai-je l'obligation de payer la créance avant éventuellement d'en recevoir le remboursement, si la CPAM est condamnée. Merci

cécile20142018

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Bonjour cécile20142018,

En effet, la saisie du Tass (tribunal des affaires de sécurité sociale) suspend l'obligation de régler la créance.

Je vous invite donc à reprendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), par le biais de la messagerie de votre compte ameli, pour faire le point sur ce recours.

Je vous souhaite une bonne journée.

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