l'Assurance Maladie

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ma concubine européenne inactive

Bonjour, je suis en relation et vis avec une personne de l'Union Européenne inactive, mais inscrite au pôle emploi. Elle a obtenu un numero de securite sociale et une carte vitale, (résidence stable et réguliere après trois mois et aussi, peut-être grâce à notre concubinage, car on m'a demandé aussi des documents. Pour des raisons familiales ma compagne est amenée à se rendre fréquemment dans son pays d'origine ... Pourrait-on me dire sur quelles durées (par an) elle peut s'absenter de France sans perdre ses droits ? Est-ce que 4 ou 5 mois (fractionnés ou en continu) hors de France la font rester, ou non, dans la légalité au regard de la sécu ? La sécu qui impose une résidence stable et régulière en France, mais sans donner davantage de précision

chezmoi

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Bonjour chezmoi,

Pour justifier la stabilité de résidence, vous pouvez fournir toute pièce justifiant que vous résidez en France depuis plus de six mois ou que vous y avez votre foyer permanent :

- votre avis d’impôt (ou de non-imposition) de l’année précédente, ou l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (Asdir), ou votre avis d’impôt relatif à la taxe d’habitation de l’année précédente, ou l'avis de taxe foncière de l'année précédente.

- par exemple : bail ou contrat de location, quittances de loyer successives, factures d'énergie, d'eau (avec présence d’une consommation) ou de téléphone fixe successives (les factures doivent couvrir les six derniers mois), factures d'hôtellerie des six derniers mois, certificats de scolarité des enfants...

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter cet article ameli concernant : "La protection universelle maladie".

Ces situations sont étudiées au cas par cas, la durée n'est pas la seule donnée à prendre en compte.

Je vous souhaite une bonne continuation.

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