l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

La CPAM conserve-t-elle les enveloppes de réception des feuillets 1 et 2 des arrêts de travail avec cachet de la poste ?

Bonjour,
En arrêt de travail depuis 45 jours pour dépression pour souffrance au travail et harcèlement, je suis accusée par la CPAM de n'avoir pas envoyé sous 48h deux prolongations d'arrêt de travail : la CPAM va diviser par 2 mes Indemnités Journalières ; or dans les 2 cas, j'ai posté l'arrêt de travail -EN COURRIER SIMPLE- le samedi après-midi après consultation de mon médecin en début d'après midi : j'ai à chaque fois posté les 2 enveloppes -employeur ET CPAM- en même temps dans la même boîte aux lettres ; la prise en charge de la poste a donc été faite le lundi à 16:30 (1 seule relève courrier par jour : à 11:30 le samedi, à 16:30 les autres jours sauf le dimanche) ;

D'ailleurs dans les 2 cas mon employeur a bien reçu les feuillets 3 le mardi qui a suivi mon envoi.
Or, sur AMELI les notifications stipulent une réception le lundi DE LA SEMAINE SUIVANTE et ce dans les 2 cas.

Ma question est : comment puis-je prouver que j'ai bien posté les feuillets 1 et 2 à ma CPAM dans les 48h, puisque je ne les ai pas envoyés en recommandé ? Le service Paie de mon employeur m'a envoyé une copie des enveloppes avec cachet de la poste prouvant l'envoi du feuillet 3 dans les 48h.
Cette copie a-t-elle valeur de preuve, ou au moins preuve de ma bonne foi, en effet j'ai à chaque fois posté les 2 enveloppes en même temps dans la même boîte aux lettres ;
J'ai adressé mes enveloppes à la CPAM de Chanteloup les vignes, 33 route de Poissy, comme je l'ai toujours fait pour les rares arrêts de travail au cours de mes 35 ans de carrière. Par téléphone, la conseillère m'indique qu'il aurait fallu les adresser à la Caisse centrale des Yvelines, et que cela peut être la raison du RETARD d'ENREGISTREMENT sic : pourquoi dans ce cas m'imputer la responsabilité de ce délai d'acheminement D'UNE SEMAINE des documents d'un centre CPAM à l'autre, et surtout m'en faire subir les graves conséquences financières?
A ma question de savoir si les enveloppes -seules porteuses de preuve- sont bien conservées et dans ce cas pourrais-je en obtenir une copie, elle me dit que les enveloppes NE SONT PAS CONSERVEES ?!!?: comment la CPAM peut-elle alors prouver le motif de la sanction de diminution des IJSS ? Sa parole a valeur de preuve ? et pas celle de l'assuré ?

La littérature juridique sur le sujet conseille fortement d'envoyer les arrêts de travail en recommandé, alors que cela n'est absolument pas obligatoire. Je comprends maintenant pourquoi. A bon entendeur. En attendant, au lieu de me reposer pour reprendre pied, je me débats avec une injustice de plus.... Qu'en pensent les experts AMELI ?

J'ai fait une réclamation auprès de Monsieur le Président de la commission de recours amiable, comme indiqué sur les 2 courriers de la CPAM m'indiquant que "Vos indemnités journalières pour la période du xxx au xxx sont donc diminuées de moitié". - j'ignore d'ailleurs pourquoi les 2 courriers indiquent "Une nouvelle fois, votre avis d’arrêt de travail a été envoyé après le délai légal de 48 heures, malgré notre précédent courrier d’avertissement"…
s'agit-il d'une lettre type ?

  • Quelles sont mes chances de voir aboutir mon recours ? sous quel délai ?
  • auprès de qui puis-je obtenir une copie des cachets de la poste des enveloppes ?
  • Mon employeur pratiquant la subrogation, est-il en droit de déduire les IJSS non versées pour ce motif ?

Merci de vos réponses expertes

mirjami

mirjami

Niveau
0
35 / 100
points
  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour mirjami,

Dans votre situation, je vous invite à demander un rendez-vous personnalisé en accueil de l'Assurance Maladie. Vous pourrez lors de ce rendez-vous expliquer les faits.

Vous pourrez prendre rendez-vous au 36 46 ou depuis votre compte ameli.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (1)

Oui (1)

50%

50% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

mirjami

mirjami

Niveau
0
35 / 100
points
  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Un expert a-t-il une réponse à m'apporter ? Merci

mirjami

mirjami

Niveau
0
35 / 100
points
  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci Pierre pour votre réponse,
j'ai déjà eu un rendez-vous le 11 décembre, la réclamation auprès de la commission de recours que j'ai déposée le 27 novembre au centre CPAM- n'était toujours pas visible dans mon dossier par mon interlocutrice. Sa responsable m'a demandé de produire un document officiel de la part de mon employeur -avec papier à entête et tampon- et de l'envoyer avec mes copies d'enveloppes employeur et copie de ma réclamation du 27/11.
J'ai reçu hier l'attestation de mon employeur, que j'ai envoyée aujourd'hui avec les autres documents.

que me conseillez-vous ?
merci beaucoup

Bonjour mirjami,

Les délais d'instruction des dossiers déposés auprès de la commission de recours amiable (CRA) peuvent être plus ou moins importants suivant les caisses.

En cas de difficultés financières et afin d'être accompagné, vous pouvez également faire appel au service social via la messagerie de votre compte ameli en sélectionnant "Contacter le service social" en objet.

Bonne journée.