La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour,
En arrêt de travail depuis 45 jours pour dépression pour souffrance au travail et harcèlement, je suis accusée par la CPAM de n'avoir pas envoyé sous 48h deux prolongations d'arrêt de travail : la CPAM va diviser par 2 mes Indemnités Journalières ; or dans les 2 cas, j'ai posté l'arrêt de travail -EN COURRIER SIMPLE- le samedi après-midi après consultation de mon médecin en début d'après midi : j'ai à chaque fois posté les 2 enveloppes -employeur ET CPAM- en même temps dans la même boîte aux lettres ; la prise en charge de la poste a donc été faite le lundi à 16:30 (1 seule relève courrier par jour : à 11:30 le samedi, à 16:30 les autres jours sauf le dimanche) ;
D'ailleurs dans les 2 cas mon employeur a bien reçu les feuillets 3 le mardi qui a suivi mon envoi.
Or, sur AMELI les notifications stipulent une réception le lundi DE LA SEMAINE SUIVANTE et ce dans les 2 cas.
Ma question est : comment puis-je prouver que j'ai bien posté les feuillets 1 et 2 à ma CPAM dans les 48h, puisque je ne les ai pas envoyés en recommandé ? Le service Paie de mon employeur m'a envoyé une copie des enveloppes avec cachet de la poste prouvant l'envoi du feuillet 3 dans les 48h.
Cette copie a-t-elle valeur de preuve, ou au moins preuve de ma bonne foi, en effet j'ai à chaque fois posté les 2 enveloppes en même temps dans la même boîte aux lettres ;
J'ai adressé mes enveloppes à la CPAM de Chanteloup les vignes, 33 route de Poissy, comme je l'ai toujours fait pour les rares arrêts de travail au cours de mes 35 ans de carrière. Par téléphone, la conseillère m'indique qu'il aurait fallu les adresser à la Caisse centrale des Yvelines, et que cela peut être la raison du RETARD d'ENREGISTREMENT sic : pourquoi dans ce cas m'imputer la responsabilité de ce délai d'acheminement D'UNE SEMAINE des documents d'un centre CPAM à l'autre, et surtout m'en faire subir les graves conséquences financières?
A ma question de savoir si les enveloppes -seules porteuses de preuve- sont bien conservées et dans ce cas pourrais-je en obtenir une copie, elle me dit que les enveloppes NE SONT PAS CONSERVEES ?!!?: comment la CPAM peut-elle alors prouver le motif de la sanction de diminution des IJSS ? Sa parole a valeur de preuve ? et pas celle de l'assuré ?
La littérature juridique sur le sujet conseille fortement d'envoyer les arrêts de travail en recommandé, alors que cela n'est absolument pas obligatoire. Je comprends maintenant pourquoi. A bon entendeur. En attendant, au lieu de me reposer pour reprendre pied, je me débats avec une injustice de plus.... Qu'en pensent les experts AMELI ?
J'ai fait une réclamation auprès de Monsieur le Président de la commission de recours amiable, comme indiqué sur les 2 courriers de la CPAM m'indiquant que "Vos indemnités journalières pour la période du xxx au xxx sont donc diminuées de moitié". - j'ignore d'ailleurs pourquoi les 2 courriers indiquent "Une nouvelle fois, votre avis d’arrêt de travail a été envoyé après le délai légal de 48 heures, malgré notre précédent courrier d’avertissement"…
s'agit-il d'une lettre type ?
Merci de vos réponses expertes
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 28/11/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
Bonjour mirjami,
Dans votre situation, je vous invite à demander un rendez-vous personnalisé en accueil de l'Assurance Maladie. Vous pourrez lors de ce rendez-vous expliquer les faits.
Vous pourrez prendre rendez-vous au 36 46 ou depuis votre compte ameli.
Bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
33% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 28/11/2018
Voir le profilUn expert a-t-il une réponse à m'apporter ? Merci
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 28/11/2018
Voir le profilMerci Pierre pour votre réponse,
j'ai déjà eu un rendez-vous le 11 décembre, la réclamation auprès de la commission de recours que j'ai déposée le 27 novembre au centre CPAM- n'était toujours pas visible dans mon dossier par mon interlocutrice. Sa responsable m'a demandé de produire un document officiel de la part de mon employeur -avec papier à entête et tampon- et de l'envoyer avec mes copies d'enveloppes employeur et copie de ma réclamation du 27/11.
J'ai reçu hier l'attestation de mon employeur, que j'ai envoyée aujourd'hui avec les autres documents.
que me conseillez-vous ?
merci beaucoup
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Bonjour mirjami,
Les délais d'instruction des dossiers déposés auprès de la commission de recours amiable (CRA) peuvent être plus ou moins importants suivant les caisses.
En cas de difficultés financières et afin d'être accompagné, vous pouvez également faire appel au service social via la messagerie de votre compte ameli en sélectionnant "Contacter le service social" en objet.
Bonne journée.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 13/11/2019
Voir le profilBonjour, J’ai eu des soucis similaires. Avez-vous eu gain de cause s’il vous plaît ?
Merci
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 28/11/2018
Voir le profilBonjour Pollux,
Je n'ai pas obtenu gain de cause, la commisson campe sur les positions de la CPAM. Conclusion : TOUJOURS envoyer ses arrêts de travail en recommandé A/R. Ne pas les poster par courrier simple ni même les déposer dans la boîte à lettre de la CPAM, vous ne pourrez JAMAIS prouver votre bonne foi si les services egarent ou enregistrent en retard. À bon entendeur
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/03/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/03/2017
Voir le profilLes meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 12/08/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 13/07/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 17/02/2018
Voir le profilLes meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 28/11/2018
Voir le profilmirjami a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 13/11/2019
Voir le profilPollux a répondu
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Laetitia a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 28/11/2018
Voir le profilmirjami a répondu
« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
Pierre a été sélectionné comme meilleur répondant
« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
Pierre a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 28/11/2018
Voir le profilmirjami a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 28/11/2018
Voir le profilmirjami a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?