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Bonjour,
La notification de refus pension pour passage de catégorie 1 en catégorie 2 doit elle m' être envoyée en lettre recommandée et doit elle comporter la motivation de refus ?En effet, après avoir subi un passage laconique, bref, et désagréable auprès d'un médecin conseil qui a décidé sans même consulter tous les documents médicaux que j'avais emmené m'a notifié un refus au motif verbal de non stabilisation (scoliose opérée !!!). Seulement sur la notification de refus rien n'est indiqué seulement "maintien de pension invalidité en catégorie 1" et mes voies de recours : TCI. J'ai lu qu'en cas de non stabilisation, les recours sont avant le TCI est le TASS et avant la procédure contentieuse de l'expertise ??? Si je fais un recours au TCI, je n'ai aucun avis motivé écrit sur cette notification et il faut que je motive ma demande... Que faire ? Merci de votre aide
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Bonjour route royale,
je vous invite à consulter les voies de recours indiquées sur la notification que vous avez reçue. En effet, sur ce courrier, vous pourrez retrouver :
- le motif du refus (médical ou administratif),
- les voies de recours appropriées,
- le délai de contestation.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette rubrique du site ameli.fr : "Comment contester une décision ?".
Bonne journée.
[Mise à jour du 23/01/2019]
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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