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Quel droits pour les femmes enceintes d expatriés?

Actuellement expatrié en Espagne avec ma famille où mes cotisations sociales sont uniquements francaise nous souhaiterons savoir si de par mes cotisations ma femme peux pretendre à un congés maternité de la part de la securité sociale francaises. En etant par exemple rattaché à ma carte vitale? Cordialement

Mika

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Anaële
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Anaële, 26 ans, les pieds sur terre et la tête dans les étoiles. Les voyages sont ...

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Bonjour Mika,

Afin de répondre au mieux à votre demande, j'ai besoin de quelques informations supplémentaires :

- Êtes-vous expatrié ou détaché en Espagne ?

- Êtes-vous couvert en Espagne au titre d'un formulaire S1 ? Si non, payez-vous vos cotisations à la caisse des Français de l'étranger (CFE) ?

- Concernant votre conjointe, où réside-t-elle ? A-t-elle une activité professionnelle en France ? Si non, en Espagne ?

Je vous souhaite une belle journée.

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Mika

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Je suis expatrié mais je cotise uniquement à la sécurité sociale française je n' ai aucune cotisation sociale en Espagne. Je bénéficie d un régime spéciale car je suis partis pour un contrat de travail, envoyé par mon entreprise. Donc je n ai ni S1 et ne cotise pas à la CFE.

Concernant ma conjointe couverte par son S1 Jusqu'en février 2017 elle est sans activité professionnelle, ni française, ni espagnole.

Il semble que pour un suivis de conjoint qui plus est à la international elle peux prétendre à un congés maternité. Mais comment? En faisant quoi ?

Cordialement merci par avance

Mika

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Bonjour,

Pour ma part je cotise uniquement à la sécurité sociale française et je n' ai aucune cotisation en Espagne. Je n' ai aucun S1 ni cotise à la CFE. Je ai un régime spéciale du fait que je suis partis pour un contrat de travail envoyé par mon entreprise.

Pour ma femme couverte par son S1 JUsqu en février 2017 elle n' a à ce jour aucune couverture sociale ni activité professionnelle dans aucun des deux pays.

Il me semble que dans le cadre d un suivis de conjoints qui plus est à la international il est possible de bénéficier de ce congés maternité. Mais en faisant quoi? Auprès de qui?

Cordialement merci par avance pour votre retour

Bonjour Mika,

Il n'est pas possible pour votre femme de bénéficier d'un congé maternité si elle n'est pas affiliée au régime général en France.

Je vous invite à consulter cette réponse apportée par notre expert, Sabine, sur les conditions d'attribution du congé maternité.

Vous pouvez faire demande du formulaire E104, il est à réclamer à votre ancienne caisse d'assurance maladie et à adresser à votre caisse en Espagne pour l'étude des droits au congé maternité par ce régime.

Je vous souhaite une bonne journée