reprise de travail effective du salarié pendant au moins 1 an en tpt?

Fiche Ameli Reseau

2. Reprise de travail et ouverture d’un nouveau délai de 3 ans

Un nouveau délai de 3 ans peut être ouvert à compter du premier jour du nouvel arrêt de travail si l'assuré reprend son travail pendant une période continue d'au moins un an (y compris la reprise de travail à temps partiel thérapeutique),

Cour de cassation, Civ, 2ème 20/01/1994 n°91-15878

EXEMPLE
un assuré en arrêt de travail pour une ALD a perçu des IJ du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015.
Il a repris le travail le 1er juillet 2015, puis est de nouveau arrêté au titre de la même ALD le 9 juillet 2016.
Ce nouvel arrêt de travail peut donner lieu à indemnisation, l’assuré s’étant reconstitué un droit aux IJ pour trois ans compte tenu de sa reprise d’activité supérieure à un an.

Le point de départ du nouveau délai de 3 ans peut se situer, à l’intérieur ou après la fin du précédent délai de 3 ans. Dans les deux cas, il y a lieu d’appliquer une nouvelle carence et de calculer le montant de la nouvelle IJ qui peut être inférieure à l’indemnité précédente.
Le simple fait que les indemnités journalières maladie n’aient pas été versées pendant une année ne suffit pas, à lui seul, à ouvrir une nouvelle période de trois ans. Pour l’application de ces dispositions, il est nécessaire que la reprise du travail soit effective.
L’effectivité de la reprise du travail ne fait pas obstacle à ce que, pendant cette période d’une année, l’assuré connaisse des périodes involontaires d’interruption de travail liées à un motif différent de l’ALD.

Par conséquent, sont assimilées à des périodes de travail salarié pour la détermination de la reprise d'un an les périodes :

de chômage indemnisé,, y compris les périodes de « différé » de Pôle emploi ( réponse CNAMTS du 24/10/2016 : consulter le bloc à télécharger
indemnisées en maladie mais sans rapport avec l’affection initiale
indemnisées en maternité et paternité
indemnisées en accident du travail
de reprise de travail à temps partiel
d'interruptions de travail de courte durée à caractère occasionnel exceptionnel intervenant dans le cadre d’un même contrat de travail (congé non rémunéré, fermeture de l’entreprise, grève …)
de rééducation professionnelle

Donc je dis OUI

mais dans la pratique... pas simple de leur faire comprendre

Bonjour
Même si le temps partiel est lié à l'ald initiale?
En gros si un an en TPT pour l'ald initial , cela permet de rouvrir des droits pour 3 ans?

merci

serait il possible d'avoir une confirmation par un expert ameli
merci

elryn
merci de vos réponses
pourriez vous me dire où trouver la fiche
"Par conséquent, sont assimilées à des périodes de travail salarié pour la détermination de la reprise d'un an les périodes :

"

mercj

Mon médecin vient de me prescrire 6 mois de TPT
j'aimerai vraiment savoir si ce temps sera comptabilisé comme du travail effectif.

et également : mon entreprise accepte le tpt, si je passe en invalidité est ce qu'elle sera toujours obligée vu que j aurais été avant en tpt

merci de vos réponses