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Il est noté sur le site de la CPAM que le cumul de la pension d'invalidité et du salaire ne doit pas dépasser l'ancien salaire perçu avant l'arrêt de travail pour invalidité. Mais concrètement de quel salaire vont ils tenir compte ?
Je m'explique je suis en arrêt depuis le 04/12/2017 et j'ai été mise en invalidité depuis le 01/10/2018.
Est-ce que ce sera celui de novembre 2017 ? Ou comme pour la pension l'année 2017 ne compte pas et ils se baseront donc sur 2016 mais si tel est le cas se basent ils sur le dernier trimestre, sur l'année entière sur le mois de décembre 2016 ?
En effet en 2016 j'étais à 30h jusqu'au 31/08 et suis passée à 35h au 1er septembre 2016.
Vous remerciant de votre aide
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Voir le profilBonjour Sam,
Il s’agit du salaire trimestriel moyen de comparaison revalorisé de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité.
dans votre cas, l'année pris en compte est 2016 soit la dernière année civile qui précède votre arrêt de travail (celui-ci a commencé en 2017!).
une moyenne de vos salaires perçues en 2016 sera faite et constituera un plafond à ne pas dépasser.
attention ce plafond est la somme de salaire trimestriel.
vous pouvez contacter votre Cpam pour connaitre le montant de ce salaire trimestriel de comparaison.
cordialement.
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Voir le profilJe vous remercie de votre réponse.
Je vois en effet que je dois leur envoyer mon avis d'imposition 2017 sur les revenus 2016.
Donc ils vont probablement tenir compte du montant que j'ai déclaré (bien qu'il l'ait déjà puisqu'ils se sont servi de mon relevé de carrière pour calculer la pension) si par exemple le revenu de référence pour un trimestre est de 3900 €(soit environ 1300€/mois) vu qu'en 2016 je ne travaillais pas encore à temps plein et que pension + nouveau salaire je suis à 1400 € soit 4200 € sur un trimestre j'aurai 300 € de trop perçu c'est bien cela ? Comment ce sera répercuté sur ma pension ? Est-ce qu'elle sera suspendue ? (si tel est le cas peut-elle reprendre plus tard ?) Est-ce qu'elle sera diminuée et dans ce cas là dans quelle proportion ? M'enlèvera t'on par exemple 100€/ mois ?
Je parle en Brut (si j'ai bien compris ils se basent sur le brut)
Je vous remercie encore de vos précisions
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
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