l'Assurance Maladie

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Comment est calculée ma période de droit aux IJ en cas d'ALD?

Bonjour,
J'ai reçu un courrier m'informant que mon "arrêt de travail va atteindre la durée maximale de 3 ans le 28/11/2018. Après cette date, nous ne pourrons plus poursuivre le versement de vos indemnités journalières....Vous pouvez demander l'attribution d'une pension d'invalidité".
En 3 ans, soit du 02/10/15 au 01/09/18, j'ai eu au total 27 jours d'arrêts maladie en lien avec une ALD et 11 jours d'arrêts maladie sans lien avec l'ALD. Ensuite, j'ai eu un arrêt du 07/09/18 au 15/10/18 (25 Jours). J'ai repris à mi-temps thérapeutique depuis le 16/10/18 (mi temps demandé jusqu'au 16/01/19).
Est ce que mon mi-temps thérapeutique ne me sera indemnisé que jusqu'au 28/11/18? ou vais-je avoir droit à une indemnisation en mi-temps thérapeutique jusqu'au 16/01/19? (j'ai vu sur un autre forum qu'en cas de temps partiel thérapeutique en rapport avec une ALD , une 4eme année peut être accordée: dans quels cas et quelles sont les démarches à faire?)

Un technicienne de la sécurité sociale m'a dit que j'allais atteindre le 28/11/18 le délai de 3 ans depuis mon premier arrêt lié à l'ALD. C'est la raison pour laquelle je n'aurai plus droit aux IJ liées à mon ALD. Selon elle, j'aurais encore droit aux IJ non liées à mon ALD ce qui me paraît étonnant. Pourriez-vous me le confirmer?

J'ai vu sur un autre site qu'il existerait une dérogation à la période de reprise de travail effective pendant un an suivant cette durée de 3 ans pour les assurés reconnus en ALD. Voici le texte trouvé: "Les assurés reconnus en ALD et ayant bénéficié de moins de 360 jours d'IJ maladie (pour cause d'ALD ou non" sur une période de 3 ans, disposent d'un reliquat. Ce reliquat de jours de paiement d'IJ pourra être utilisé pour la même ALD, au delà de la période des 3 ans. Pour le calcul du reliquat sont pris en compte l'ensemble des IJ maladie en ALD et hors ALD". Pourriez-vous me confirmer l'exactitude de ces élements?
Comme j'ai bénéficié de 63 jours d'IJ en 3 ans, ceci supposerait qu'il me reste un reliquat de 297 jours. Est ce que vous pouvez me confirmer qu'il est possible de demander une telle dérogation? Quelle procédure est à faire dans ce cas?
Je dois vous dire que cette situation est préoccupante pour moi puisque je ne suis pas encore en mesure de travailler à temps plein et je n'arrive pas à obtenir de réponse claire via mon compte améli ni en me déplaçant (il m'est dit que l'on va me rappeler).
Je vous remercie sincèrement d'avance pour votre réponse,
Cordialement,

sj3397
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Bonjour sj3397,

Si vous estimez que la réponse apportée à votre réclamation n'est pas satisfaisante, vous avez la possibilité de contacter la conciliation de votre caisse primaire.

Bonne journée.

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Elryn

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Je vous confirme la dérogation. Contactez de suite votre CPAM et demandez à être mise en relation avec le service des IJ pour faire le point

sj3397
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Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Voici la réponse donnée aujourd'hui sur mon compte Améli où je demandais des précisions sur le calcul de cette fin de droits:
"Bonjour,
Suite à votre message, je vous confirme la réponse qui
vous a déjà été apportée par mail.

"Votre arrêt de travail va atteindre la durée maximale de trois ans le
28.11.2018.

Après cette date, nous ne pourrons plus poursuivre le versement de vos
indemnités journalières.

Vous pouvez, dans le délai d?un an, demander l?attribution d?une pension
d?invalidité si votre état de santé le justifie, même dans le cas d?une
reprise d?activité professionnelle.

Vous pouvez ne pas être d'accord avec notre décision et vouloir la
contester. Pour cela, adressez un courrier dans un délai de deux mois à
la commission de recours amiable, en indiquant les motifs de votre
contestation. Pensez à joindre les justificatifs en votre possession et
une copie de notre lettre.

Je vous invite à suivre les voies de recours prévues et indiquez sur le
courrier de notification qui vous a été adressé."

Cela ne me dit pas si je vais pouvoir être indemnisée pour mon mi-temps thérapeutique au delà du 28/11/2009. Je n'arrive pas à obtenir plus de réponse par téléphone.
Comment formuler ma contestation? Quels documents apporter? Quel va être le délai d'étude de ma demande de dérogation?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse,
Cordialement

Elryn

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saisissez le conciliateur pour l’application de la dérogation

sj3397
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Bonjour,
Suite à vos message, j'ai saisi le conciliateur qui m'a répondu " L'indemnisation de votre mi temps thérapeutique se poursuivra au delà de trois ans jusqu'à concurrence de 360 indemnités journalières dans la limite d'une année supplémentaire. Vous pouvez cependant saisir la Commission de Recours Amiable de votre situation."
J'ai saisi cette commission dont l'accusé de réception est daté du 19/11/18.
Je n'ai toujours pas de réponse et je vais bientôt dépasser le délai des 2 mois.
Une juriste que j'ai rencontré dans une permanence d'association m'a dit qu'il fallait faire une démarche auprès du tribunal passé le délai de 2 mois sans réponse car sinon je ne pourrai plus faire cette demande auprès du tribunal.
Pourriez-vous me confirmer cette information? ou dois-je attendre la réponse de la Commission?
Bien cordialement,

Elryn

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Bonjour

mais si le conciliateur vous a donné raison, pôurquoi avoir saisi la CRA???

Demandez à être rappelé par le conciliateur rapidement. Et oui après la CRA c'est le TASS. Mais normalement le délai c'est 2 mois après la réponse de la CRA (aujourd'hui aucune CPAM n'a de CRA qui traite les recours en 2 mois).
cordialement

sj3397
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J'ai saisi la commission car la CPAM n'a pas tenu compte de la réponse du conciliateur. L'assistante sociale de la CPAM m'a également conseillé de faire ce recours, même avec la réponse donnée par le conciliateur.