l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Arrêt des cotisations CNTFS après démission?

Bonjour,

Plusieurs personnes ont déjà posé cette question, mais la réponse apportée me semble contraire à la circulaire N° DSS/5B/2017/322 du 15 novembre 2017.
Il y est stipulé ceci:
La personne qui réside en France qui, en cours d’année, perd son statut de travailleur frontalier de la Suisse et remplit les conditions déterminées au I, est redevable de la cotisation subsidiaire maladie : le montant de celle-ci est calculé au prorata de sa durée d’affiliation. La proratisation de la cotisation s’effectue en fonction du nombre de mois pendant lesquels l’assuré est affilié. Le mois entamé n’est pas comptabilisé.
Les revenus pris en compte pour déterminer la redevabilité de la cotisation et pour calculer l’abattement d’assiette prévu aux points I et II.2.3. sont ceux perçus tout au long de l’année, y compris s’il s’agit de revenus perçus en Suisse.

Il y a même un exemple d'une personne qui quitte son activité en Suisse et ne perçoit pas d'allocation chômage en France, avec calcul de la cotisation Puma.

Cette circulaire ayant été publiée officiellement il y près d'un an, pourquoi les réponses récentes sur ce forum n'en tiennent pas compte?

Merci pour votre réponse.

simone

simone

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Bonjour simone

Sur ce forum, nous ne sommes pas habilités à vous répondre concernant le versement des cotisations pour les frontaliers suisses. Je vous invite à contacter directement le centre national des travailleurs frontaliers en Suisse (CNTFS) pour obtenir des renseignements à ce sujet.

Bonne journée.

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