l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

fermeture des droits abusifs ?

Alors que la situation n'a pas changé depuis plusieurs années, mon épouse reçoit une demande de justification d'adresse il y a un mois.
Nous sommes tous les 2 mariés, de nationalité française et habitons toujours la même adresse depuis plus de 10 ans. JE suis aussi inscrit à la même CPAM.
Nous passons à la CPAM de notre domicile pour porter un document justifiant de l'adresse de mon épouse. Difficile lorsque toutes les factures sont désormais électronique et aux 2 noms, ne présentant donc pas le prénom de mon épouse (non recevable d'après la CPAM). Finalement la personne d'accueil accepte un document où le nom de mon épouse est mentionné ainsi que notre addresse.
Malgré cela, nous recevons aujourd'hui un avis de fermeture des droits de mon épouse.

Est ce qu'une telle absurdité est de mise à la CPAM ?
Pourquoi est il nécessaire à un membre d'un couple marié de prouver son adresse alors que l'autre membre est dans le système à cette adresse et n'a pas indiqué de changement de situation comme un divorce ?
Comment faire pour que cette clôture abusive soit rectifiée ?

Fabrice

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Elryn

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Bonjour

c'set lié au fait de l'application de la PUMA qui entraine une vérification de résidence de tous les assurés non cotisants (bénéficiant de droits liés à un maintien ou à l'activité de leur conjoint).

Faites le point avec votre CPAM. Il peut y avoir eu un croisement de courrier

Cordialement

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Fabrice

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A t on vraiment besoin de vérifier l'adresse d'un conjoint lorsqu'aucune modification n'a eu lieu ?
On veut une simplification des formalités administratives et là on complique la vie des usagers du service inutilement.
Maintenant, il va falloir perdre du temps à la CPAM et/ou envoyer un courrier au service de réclamation.
Comme si nous n'avions que cela à faire.

Que l'on se pose des questions sur des personnes seules ou des conjoints dont le statu vient de changer, j'arrive à le concevoir mais pour un conjoint marié avec des enfants qui réside en france, je vois pas trop l'utilité. A part une fois de plus dépenser de l'argent.
De plus demander des documents d'un autre age me semble là encore une manière de complexifié la chose.
Le courrier indiquant qu'il faut justifier de son adresse arrive à l'adresse où l'on doit prouver que l'on réside. Si l'on reçoit le courrier, c'est peut être que l'on habite à cette adresse. De plus, après avoir reçu ce courrier, le fait de passer physiquement à la CPAM devrait suffire à assurer que l'on réside toujours en France.

On pourrait faire de sérieuse économie si on arrêtait de couper les cheveux en quatre.

Mélanie
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Mélanie, 30 ans, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire ...

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Bonjour Fabrice,

Une réponse est disponible sur ce forum. Je vous invite à la consulter sur ce topic intitulé "Demande de justificatif de résidence".

Au vu de la situation, j'invite votre femme à prendre contact avec sa caisse primaire.

Bonne journée.

Fabrice

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Bonjour Mélanie,

Nous avons effectivement pris contact avec notre caisse d'assurance maladie en portant un premier document visant à prouver de la domiciliation de mon épouse. Difficile de trouver un document de moins de 3 mois comportant le nom et le prénom de mon épouse, lorsque l'on sait qu'aujourd'hui tout est mensualisé (une facture par an), "internetisé" (0 papier) et que les factures sont souvent de la forme "M ou Mme blabla" (Ne comporte donc pas le prénom de mon épouse, lorsqu'elle présente son nom !! - Nous sommes toujours sous le 2d empire ! Vivement une uniformisation du droit homme/femme et une mention "M nom1 prenom1 ou Mme Nom2 prenom2" sur toutes les factures).
Je précise que nous avons fait refaire entre temps notre carte d'identité et que la mairie n'a fait aucun problème pour accepter le document que nous avions initialement présenté à la CPAM comme justifiant du domicile de mon épouse et qui ne convient pas à la CPAM. A méditer ...
Sans aucune autre information intermédiaire, nous avons reçu lors de la fin du délais un courrier indiquant que mon épouse était radiée et que nous pouvions faire appel de cette décision. Nous sommes donc retourné à la CPAM avec tous les document sur lesquels le nom et prénom de mon épouse étaient mentionnés. La personne que nous avons vu nous a désigné un document qui devait faire l'affaire. Nous avons donc joint le document à la lettre reçu (comme demandé) et déposé le tout à la CPAM locale qui devait faire le transfert vers la CPAM centrale.
Depuis plus de nouvelle, cela fait déjà 1 mois et aucune information, notre dossier est il en traitement, le document est il valide, s'est il perdu en route, rien. Nous redoutons de recevoir à la fin du délais d'appel une nouvelle lettre nous indiquant la radiation définitive.

Beaucoup de tracasserie. Comme je le disais dans mon premier post, si je conçois que l'on puisse faire des vérifications, je pense que la sélection des personnes devrait être un peu plus logique. Le tri d'une base de données par critères est tout de même quelque chose de simple pour un informaticien. Ainsi, je doute qu'une personne résident à l'étranger se déplace régulièrement chez des professionnels de santé dans un rayon de 10km autour du logement où elle est sensée habiter. J'ai du mal à concevoir que si une fraude de ce type était mise en oeuvre, la personne en question n'aurait pas des documents éventuellement faux pour prouver de son domicile. Bref, je pense que cette procédure est juste inutile et coûteuse et que l'on ferait plus d'économie en réduisant le nombre de dossier à traiter par une véritable sélection à la base qu'en diabolisant et en submergeant par des tracasseries administratives des personnes qui ont assez d'autre soucis afin de les radier.

Dans tous les cas, nous ne pouvons maintenant qu'attendre le bon vouloir de la CPAM, Que faire une fois que nous aurons reçu la fameuse lettre de radiation définitive. Peut être réinscrire mon épouse en rapportant les mêmes documents ? Entre temps, certaines factures seront probablement tombés et auront donc moins de trois mois, elles seront alors peut être utilisables par la CPAM.

Nous verrons bien, affaire à suivre...

Fabrice

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Nouvel épisode,

N'ayant aucune information de la CPAM depuis 1 mois, nous nous sommes déplacés. Et là !! Surprise, il semble que la situation ait été régularisée. Un courrier nous informant de l'évolution de la situation aurait été une bonne pratique, mais passons.
Le compte est donc réouvert, mais apparemment toutes les informations ont disparues, médecin traitant, Mutuelle, Rib.
Le plus surprenant c'est qu'un RIB apparaît bien mais à mon nom uniquement, ce qui n'est absolument pas possible. En effet, le compte est celui de mon épouse et mon nom a été rajouté par la suite. Donc il n'y a aucune possibilité que le RIB ait été à mon seul nom. Je passerais à ma banque prochainement pour savoir si une telle pratique consistant à modifier un RIB est bien légale.