l'Assurance Maladie

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Demande de justification d'identité et de résidence stable en France

Bonjour,
C'est avec surprise que j'ai reçu le 20/07/2018 un courrier sur mon compte Ameli me demandant de justifier mon identité et prouver que j'ai une résidence stable pour permettre de continuer de percevoir les remboursements des frais de santé .....
Est-ce demandé à TOUS les ayants droits français ou personne vivant en France ?
Je m'étonne qu'en 2018 avec la technologie actuelle et les liens entre gouvernement et les sociétés qu'il ne soit pas possible de faire cela automatiquement sans passer par l'ayant droit ....
Est-il possible d'envoyer les pièces justificatives directement via le compte AMELI et éviter toute perte de pièces justificatives et gagner du temps ?
Merci pour votre réponse

caro95

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Roxane
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Bonjour caro95,

Depuis le 1er janvier 2016, avec la mise en œuvre de la protection universelle maladie (PUMa), vos droits sont semi-permanents.

Des contrôles sont mis en place pour s'assurer de votre résidence en France.

Vous ne pouvez pas envoyer vos documents par email, ceux-ci doivent être envoyés par courrier ou déposés dans la boite aux lettres d'une agence caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

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Elryn

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Bonjour

Quel rapport entre le gouvernement et le fait de prouver que vous vivez bien en France de manière régulière?

L'envoi des documents n'est pas encore possible par les compte ameli, vous devez donc soit faire confiance à la poste et aux agents de la CPAM, soit les apporter en accueil.

bonne journéze

caro95

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Bonjour,
Merci pour votre réponse et veuillez m'excuser si mes propos étaient ambigues ...
Le rapport entre le gouvernement (je voulais dire "l'état") et la CPAM c'est que la CPAM fait partie de la fonction publique = état, donc devrait savoir que je cotise pour les impôts, que les impôts savent que je travaille en France donc que j'habite en France .... vous comprenez ma logique ??
De plus, pas de réponse à ma 1ère question : "Est-ce demandé à TOUS les ayants droits français ou personne vivant en France ?" Car autour de moi, personne n'a reçu cette demande.
Il faudrait donc prévoir une amélioration sur AMELI pour que nous puissions envoyer des documents. Car, mes horaires de travail ne sont pas compatibles avec les horaires des accueils CPAM. Il faudra donc que j'envoie les documents par courrier, payer un timbre, risquer que le courrier se perde .... tout ça pour ? Prouver ce que l'état/la CPAM sait déjà ....

popof

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bonjour caro95,

Vous vous étonnez de ce contrôle et demandez si "TOUS les ayants droits français ou personne vivant en France" sont concernés.
Je n'ai pas la réponse, mais je vous demande si vous n'auriez pas eu récemment des échanges plus ou moins conflictuels avec la CPAM ?
En effet, ça avait été mon cas et j'ai également été contrôlé par le PUMA.
cordialement.

Popof

caro95

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Morne Butor

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Pour moi, c'est le simple fait de poser des questions sur ce forum, semble-t'il...
Taisez-vous ou risquez les foudres de l'administration !

loulou6

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Bonjour,
Je viens, tout comme vous, de recevoir sur ma boîte mail un message de la CPAM me demandant de justifier de mon identité et de ma résidence stable en France : je précise que j'ai 61 ans, que j'ai toujours vécu en France tout comme mes parents et arrières grands-parents, que je suis en retraite depuis 1 ans après avoir bénéficié de ma retraite pour carrière longue et que je suis payé par la CARSAT!!!!!! Je tiens à préciser sur ce forum que ma femme a contesté un avis du Médecin Conseil de la CPAM récemment et le même jour que j'ai eu ce message, elle recevait un nouveau courrier de la CPAM... et que comme plusieurs personnes qui auraient contrarié la CPAM, je me demande s'il n'y aurait pas un lien avec cette demande de documents et les faits cités??????

popof

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Bonjour,

Votre témoignage Loulou6 est très intéressant et apporte un élément de réponse à la question "Requête Contrôle PUMA : sur quels critères ? " que je posais ici :
https://forum-assures.ameli.fr/questions/1715217-requete-controle-puma-criteres

Vous y trouverez d'autres témoignages.

La mise en place de la PUMa requière des CPAM qu'elles effectuent des contrôles, ce qui constitue un énorme travail. Commencer par les assurés qui ont attiré l'attention (présumés fraudeurs ?) est assez cohérent, même si ça peut choquer certains (dont moi-même).

Cordialement

Popof

loulou6

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Vous parlez de fraudes et moi je parle d'un avis contraire au Médecin Conseil, ce n'est pas la même chose!!! A savoir si lorsque l'on contraire la CPAM on a le droit systématiquement à un contrôle même si l'on vit depuis toujours en France et que l'on y a travaillé depuis son plus jeune âge... Je crois qu'en matière de contrôles, il y a certainement mieux à faire que d'embêter les personnes qui osent exprimer leur avis sur une décision qui n'est pas forcément la meilleure...