l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Conjointe supprimée des ayants droits de son mari ?

Nous sommes mariés depuis plus de 20 ans et évidemment Français depuis des générations. (J'ai carrément honte de devoir préciser ça)

Après avoir avoir très longtemps travaillé (toujours en France), ma femme a arrêté
et fait partie de mes ayants droits avec nos deux enfants depuis que nous sommes mariés.

"Pour assurer la continuité de ses droits", la CPAM lui demande aujourd'hui de prouver qu'elle "réside en France de manière stable et régulière".
Sur mon compte Ameli, elle n'apparait effectivement plus dans mes ayants droits. Il n'y reste que ma fille.

Est ce que quelqu'un peut m'expliquer pourquoi ma propre femme, avec qui je vis depuis 35ans, pour laquelle je cotise depuis
une décennie, est obligée de justifier qu'elle est française et qu'elle habite en France "régulièrement" ?

Quelqu'un peut m'expliquer comment on va lui trouver un avis d'imposition, alors que les impôts sont à mon nom ?
Comment on va lui trouver une facture de gaz, d'électricité ou d'eau alors que toutes sont à mon nom ?
Une carte de fidélité Super U ou Leclerc, ça compte ?

Mais surtout, la question la plus importante, depuis quand une épouse ne fait plus partie des ayants droits de son mari ?
(Ou inversement, j'imagine que c'est pareil dans l'autre sens).

Merci

Herrl
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Bonjour Herrl,

Depuis le 1er janvier 2016, avec la mise en œuvre de la protection universelle maladie (PUMa), toute personne majeure bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel si elle réside en France de manière stable et régulière, ou bien encore si elle exerce une activité salariée.

Si votre épouse ne peut justifier personnellement de la stabilité de sa résidence grâce à des justificatifs établis à son nom, vous devez établir une attestation sur l'honneur prouvant que votre épouse réside en France de façon stable et régulière. Je vous invite à consulter la réponse apportée par Lorraine, expert ameli, au topic intitulé "Justification de présence sur le territoire français".

Si besoin, vous pouvez contacter votre caisse primaire. Les coordonnées de cette dernière sont disponibles depuis la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr

Bonne journée à vous.

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Elryn

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Nouvelle loi PUMA = nouvelles règles = contrôle de tous les ayant droit majeurs

Francais ou pas, ça n’a aucune importance vu que ce n’est pas un critère pour avoir la sécu.

Bonne journée

Chat craint

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Bonjour Herrl,
Étant dans le même cas de figure que votre épouse, je comprends parfaitement que vous soyez tous les deux désagréablement surpris de devoir vous justifier auprès de votre CPAM. Mon mari a donc pris sa plus belle plume et a rempli un formulaire intitulé "Attestation d'hébergement cosignée..." que vous trouverez en version PDF sur internet, en n'oubliant pas de spécifier l'indicatif du département de votre CPAM.
Vous remplissez le formulaire, vous joignez une copie de votre carte d'identité (recto verso) (par précaution, j'ai envoyé une copie de la mienne également), vous devez joindre 1 photocopie de deux factures différentes même si celles-ci ne sont établies qu'à votre nom. (Inutile de joindre une copie de votre avis d'imposition car cette option est proposée à "défaut" de factures courantes). De plus, votre situation financière ne regarde pas la sécu qui outrepasse ses droits vis-à-vis des cotisants. Ne vous laissez pas impressionner par les menaces jointes dans le courrier de contrôle PUMA et bon courage pour remplir et joindre toute cette paperasse que j'ai personnellement expédiée en lettre SUIVIE ainsi la CPAM ne pourra pas prétendre de ne pas avoir reçu les pièces justificatives exigées. Bon courage à vous et à votre épouse !

popof

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Bonjour Herri,

Vous écrivez "Sur mon compte Ameli, elle n’apparaît effectivement plus dans mes ayants droits. Il n'y reste que ma fille."
Est-ce que ça veut dire qu'elle n'est plus assurée (radiée ?) et qu'en cas de soin elle ne serait pas pris en charge ?
Dans ce cas, aviez-vous été prévenu auparavant ?

Bon courage.

Popof

Herrl
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Bonjour à tous et toutes,

A Isabelle,

Merci pour votre réponse mais elle va rejoindre toutes les réponses alambiquées qu'on a pu avoir par la CPAM.

Réponse 1er niveau: (Agence CPAM locale) :
Vous remplissez le formulaire en joignant les documents demandés, c'est marqué la...

Réponse 2eme niveau (Directement à la CPAM du département) :
Madame récupère son autonomie. (Moi je ne lui ai jamais rien volé, et encore moins son autonomie).

Réponse 3eme niveau (Un responsable de l'agence CMAP du département) :
Madame à sa propre sécu grâce au Puma. Bon, en même temps elle ne peut plus bénéficier du droit local comme le reste de la famille.
Ah oui, du coup, elle aura sa propre complémentaire, à moins que la votre veuille bien l'accepter... Mais évidemment il faudra cotiser plus.

Réponse niveau cerise sur le gâteau (La votre) : Une attestation sur l'honneur ? La prise en charge des soins de ma femme va dépendre de mon bon vouloir?
A part l'humiliation que ça doit être pour n'importe quelle femme, ou vit on ?

Normalement, en France, quand on est mariés, on partage tout, et en particulier la résidence.
Mais apparemment cette évidence ne veut plus rien dire pour les intelligents qui ont pondu Puma.

A Chat Craint,

Nous sommes allé directement à la CPAM (40km) de notre département pour essayer d'avoir des réponses. (Voir ci dessus)
A priori les documents qu'on a présenté pourraient suffire.
Ah oui, il faut un RIB d'un compte à son propre nom, vous comprenez, pour les remboursements ....
Documents postés mais pas de nouvelles depuis.

A popof,

Elle n'apparaissait plus, je ne peux pas dire plus.
Du coup, ma femme qui avait eu un problème avant ce fameux courrier, et malgré tout ce que j'ai pu lui dire, à préféré annuler ses derniers rendez vous (IRM et Cardio) pour ne pas risquer de ne pas être remboursée.
Bravo, belle réussite du Puma.

Aujourd'hui, en consultant mon compte sur Ameli, l'interface a complètement changée. Mes ayants droits n'apparaissent plus directement.
J'ai téléchargé une attestation de droits et ma femme y figure, mais plus ma fille ...

Donc ni prévenue avant, ni maintenant. En fait on ne sait absolument pas ou elle en est au niveau de ses droits et on ne sait pas ce qui est vrai.

Conclusion, cela fait longtemps qu'on est plus que des numéros dans beaucoup de domaines. Cela a aussi atteint la secu depuis un certain temps et non seulement on ne peut plus que subir, mais en plus quand on arrive à discuter avec autre chose qu'un mur, c'est avec des gens qui n'en savent pas plus que nous.

Merci

Herrl
Herrl

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Bonjour,

Aujourd'hui 13 septembre 2018, 2eme courrier de demande de pièces justificatives de résidence en France. (Toujours le contrôle PUMA)

Malgré avoir déposé, il y a 1 mois et en main propre à la CPAM du département (Colmar), les documents justificatifs demandés, nous recevons exactement la même demande de documents sous peine de radiation au 6 octobre cette fois.

Aucune explication sur le ou les documents déjà fournis qui n'ont pas été acceptés, donc à part renvoyer ces mêmes documents mais en recommandé avec AR cette fois, je ne vois pas trop quoi faire d'autre.

Manifestement, la chasse aux feignasses, aux parasites et aux nuisibles qui ne travaillent plus est ouverte.
Même si les dits inutiles sont membres de la famille au sens clairement énoncé dans l'article L161-1 du code de la sécurité sociale.
Et même s'ils ont cotisé pendant près de 35 ans sans faillir.
Un bon petit parfum des années 30 - (No Godwin)

Peut être que l'on devrait aller en mairie faire établir un certificat de résidence commune puisque, je le dis encore une fois, malgré l'article L161-1, être marié - ou pacsé ou concubin - ne veut rien dire. (Il est vrai qu'on se marie couramment pour aller résider à plusieurs milliers de kilomètres l'un de l'autre)

Au bas de ce nouveau courrier figurent également nombre d'articles de loi justifiant ces "contrôles".
Il serait peut être bon d'y rajouter l'article 161-1-4 qui dit, entre autres:

Les organismes de sécurité sociale peuvent notamment se dispenser de solliciter la production de pièces justificatives par le demandeur ou le bénéficiaire d'une prestation lorsqu'ils peuvent obtenir directement les informations ou pièces justificatives nécessaires auprès des personnes morales de droit public ou des personnes morales de droit privé gérant un service public compétentes, etc, etc, etc...

Une seule suggestion de bonne adresse : http://impots.gouv.fr/

Mais à la fois si Ameli ne croit pas les impôts, je n'ose imaginer ce qu'elle pourrait faire de ma parole d'honneur.

A suivre....

Et bon courage à toutes les "inutiles"