Prise en charge épilation laser

Bonjour Suuki,

Les voies de recours sont indiquées à la fin du courrier de refus que vous avez réceptionné.

Je vous invite donc à en prendre connaissance.

Bonne journée.

Bonjour Suuki,

Si votre demande de prise en charge à 100 % a été refusée pour un motif d'ordre administratif, vous avez la possibilité de contester la décision en saisissant la commission de recours amiable (CRA). Si le motif de refus est médical, vous pouvez contester la décision du médecin conseil en ayant recours à une expertise médicale. Vous retrouverez les modalités de contestation  sur ameli.fr, dans la rubrique "Comment contester une décision ?".

Je vous invite également à consulter le topic concernant le remboursement de l'épilation laser.

Bonne journée.

Bonjour Suuki,

Lors d'une expertise médicale, le médecin expert répond de façon succincte et précise aux questions du protocole établi par la caisse.

Après avoir procédé à l'examen clinique de l'assuré, le médecin expert doit établir immédiatement ses conclusions motivées. Il adresse alors, dans un délai maximum de 48 h, un exemplaire du protocole à la victime ainsi qu'au service médical de la caisse primaire. Cette dernière fait connaître systématiquement les conclusions de l’expert au médecin traitant.

Le médecin expert établit également un rapport détaillé qui reprend :

- le rappel du protocole qui lui a été transmis par la caisse,

- l’exposé des constatations qu’il a faites au cours de son examen,

- la discussion des points qui lui ont été soumis,

- les conclusions motivées,

Ce même rapport doit être transmis au service médical avant l’expiration du délai d’un mois à compter de la date à laquelle le protocole lui a été remis.

Les conclusions de l’expert ont un caractère de décision d’arbitrage et elles s’imposent à l’intéressé comme à la caisse lorsque l’avis de l’expert est clair et précis et lorsque les formalités règlementaires ont été respectées.

La caisse doit notifier la décision dans les 15 jours suivant la réception des conclusions motivées ; celle-ci peut être contestée devant la CRA (commission de recours amiable) et, le cas échéant, devant les juridictions du contentieux général.

Je vous invite donc à vous rapprocher de votre caisse primaire afin de faire le point sur votre situation. En effet, nous n'avons pas accès aux informations vous concernant depuis ce forum, et ce dans un souci de confidentialité et de sécurisation des données.

Bonne journée à vous.