l'Assurance Maladie

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Comment obtenir une attestation de droits quand une salariée n'a pas accès à ce qui la concerne ?

Bonjour Madame, Monsieur.

Je vous contacte dans le cadre de démarches qui accompagnent mon changement d'emploi. Depuis octobre 2017, je suis salariée dans un cabinet d'expertise-comptable en Drôme. Je change d'employeur en septembre 2018. Mon nouvel employeur me demande une attestation de droits. Ce n'est malheureusement pas si simple...

J'ai pendant un certain temps été autoentrepreneur dans les Yvelines, affiliée au RSI. J'ai ensuite repris mes études en Drôme et été affiliée pendant deux ans à la SMERRA. Cependant, à la fin de ces droits, je ne bénéficiais plus du statut étudiant, et j'ai été informée que je devais me tourner vers le RSI pour être de nouveau affiliée à la Sécurité sociale sur critère de résidence. J'ai envoyé six dossiers en ce sens entre février 2016 et août 2017, sans aucune réponse et apparemment sans aucun effet. A l'heure actuelle, malgré mon statut de salariée, il m'est impossible de créer un compte sur ameli.fr. Et je n'ai évidemment pas de compte sur le site secu-independants.fr, anciennement rsi.fr.

Dans le cadre du contrat de travail que j'ai signé le 10 octobre 2017, on m'a demandé une attestation de droits à la Sécurité sociale, que j'ai demandé mais que je n'ai jamais reçu. Pour mon nouvel emploi, on me demande de nouveau cette attestation.

Je suis française. Je suis salariée. Je paie les cotisations salariales et mon employeur paie les cotisations patronales liées à mon contrat de travail. Je suis parfaitement en règle vis-à-vis de la société et de l'Etat, et je ne comprends pas de ne pas pouvoir obtenir un document prouvant mes droits, surtout dans la mesure où le responsable administratif et financier de mon cabinet m'a confirmé ce matin qu'en tant que salariée, je dépends de la CPAM de la Drôme.

Je vous remercie d'avance pour votre aide dans l'obtention de l'attestation qui m'est demandée et dans la clarification de cette situation.

Bien cordialement,

S.

Sindanarie

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Bonjour Sindanarie,

Si vous êtes salariée depuis Octobre 2017, vous devez être affiliée au régime général.

Je vous invite à prendre contact avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence, par téléphone au 36 46 ou via la messagerie du compte ameli si vous en possédez un, afin de faire le point sur votre situation et effectuer des démarches si nécessaire.

Bonne journée.

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Elryn

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Bonjour

mais... avez-vous fait votre demande de transfert de dossier pour être affilié à la CPAM?

Parce que certes vous cotisez etc, mais si vous ne faites pas vos démarches... ça ne se fait pas encore automatiquement (sait-on jamais peut-être un jour!)

Il faut remplir votre demande de transfert de dossier (formulaire 750) et l'adresser à la CPAM de la Drome avec vos justificatifs;

Bonne journée,

Sindanarie

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Bonjour,

Je vous remercie pour ces réponses. J'ai bien effectué les démarches nécessaires, un premier formulaire ayant été expédié le 27 juillet et un autre ayant été déposé le 6 septembre à la CPAM de Valence, avec le certificat de travail délivré par mon ancien employeur.

A ce jour, je ne peux toujours pas créer de compte Ameli, donc je ne peux pas non plus obtenir d'attestation de droits.

Sous quel délai puis-je espérer pouvoir en bénéficier ?

En vous remerciant,
Bien cordialement,

S.

Anne
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Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....

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Bonjour Sindanarie,

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse à l'autre.

Pour faire le point sur l'état d'avancement de votre demande, je vous invite à contacter votre caisse d'assurance maladie par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.