Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Droit à IJ congés maternité après période de disponibilité ?

Bonjour, Je suis en disponibilité pour élever un enfant, renouvelée chaque année début novembre, suite à une disponibilité pour suivi de conjoint à l'étranger, depuis le 4 novembre 2013 (fonction publique territoriale) et réside toujours à l'étranger (retour en France éventuellement envisagé pour 2019, sous réserve de renouvellement de contrat de mon mari). Je suis actuellement enceinte de 3 mois. En l'absence de certitude sur notre situation à venir, je souhaite savoir si je peux demander ma réintégration à mon administration d'origine et pouvoir ainsi prétendre à un congés maternité à partir du 15 décembre 2018, avec des indemnités journalières, sachant que mon dernier salaire remonte à novembre 2013 ? J'en suis à ma 3ème grossesse ; mes deux premières grossesses ont eu lieu à l'étranger, sans aucune perception d'indemnité ni aucun congés maternité, sachant que j'ai travaillé sans interruption de 2003 à 2013 et donc cotiser. Je ne parviens pas à trouver les informations sur mes droits et devoirs compte tenu de ma situation, ayant été très mal conseillée lors de ma 1ère grossesse (début octobre 2013) qui aurait pourtant pu rentrer dans le cadre d'un congés maternité. Me sentant actuellement démunie d'information sur ce sujet, je vous serais très reconnaissante de m'apporter les informations afin que puisse effectuer les démarches nécessaires dès que possible. En vous remerciant par avance, Bien cordialement.

LN

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour LN,

Je vous invite à consulter la réponse apportée sur "le congé maternité dans la fonction publique".

Vous trouverez des informations complémentaires sur "le site service-public.fr".

Je vous souhaite une bonne journée

Ce post vous a-t-il été utile ?

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 23898 réponses publiées
  • 1716 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour

la CPAM ne gère pas les IJ pour les fonctionnaires de la fonction publique territoriale il me semble.

Nous ne sommes donc pas à même de vous répondre

Cordialement

LN

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

En retour à votre réponse Elryn, je me permets de poser ici la question et problématique, pour lesquelles je suis pour le moment bloquée, car j’etais, durant mon activité au sein de ma collectivité territoriale, c’est à dire avant ma mise en disponibilité en 2013, rattachée à la CPAM. En théorie, je suppose donc que les IJ devraient donc être versées par cette dernière.
Je vous remercie par avance de bien vouloir prendre en compte ma question initialement posée afin de m’apporter des éléments de réponse.
Bien cordialement, Ln.

Elryn

  • 2 questions posées
  • 23898 réponses publiées
  • 1716 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour

Je n’ai pas dit que vous ne dépendiez pas de la Cpam. Juste que vos IJ ne sont pas versées par elle.

Les fonctionnaire de la FPT Sont rattaches à la Cpam pour leurs soins etc mais dès lors qu’il y a des IJ c’est toujours géré par l’employeur car en tant que fonctionnaire vous ne cotisez pas selon les règles appliquées à la Cpam

Bonne journée

LN

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Elryn,

Je vous remercie pour votre retour, bien noté.
Je me tourne simplement vers vous car mon employeur m’a dit qu’il n'était pas compétent sur ce sujet et qu’il fallait que je me rapproche de vous pour connaître mes droits. Je ne sais donc plus vers qui me tourner.
En vous remerciant pour votre attention,
Bien cordialement, Ln.

Elryn

  • 2 questions posées
  • 23898 réponses publiées
  • 1716 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

En tout honneteté j'ai peur que vous n'ayez pas le droit aux IJ...

Par contre c'est bizarre que votre employeur ne soit pas compétent... Car c'est lui qui vous indemnise en cas de congé maternité...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F519

Cordialemebnt

ralucaaa1

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
J'aurais vous poser une question par rapport à cette partie : "ayant été très mal conseillée lors de ma 1ère grossesse (début octobre 2013) qui aurait pourtant pu rentrer dans le cadre d'un congés maternité.". Comment cela aurait été possible de bénéficier d'un congé maternité ? Je (fonction publique d'état) dois bientôt suivre mon conjoint à l'étranger (hors UE, pays sans convention sociale avec la France) et je viens de savoir que je suis enceinte. Pensez-vous que si j'attends en France le début de mon congé maternité, je peux partir après tout de suite et continuer à en bénéficier ? (En gros, peut-on bénéficier d'un congé maternité en tant qu'expat dans un pays hors convention avec la France ?). Aussi, je me demandais pourquoi vous avez choisi une disponibilité pour élever un enfant et pas un congé parental (jusqu'au 3 ans de chacun de vos enfants) ? Le congé parental n'était-il pas plus intéressant pour l'avancement et la retraite ?
Merci beaucoup pour vos réponses !