l'Assurance Maladie

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Disponibilité fonction publique territoriale et congé maternité

Bonjour,

Je suis fonctionnaire de la fonction publique territoriale. Je suis en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 28 avril 2017.
Je suis enceinte depuis le 29 mars 2017, aurais-je droit aux indemnités journalières pendant mon congé maternité?

j'ai trouvé ces renseignements :

Conditions d’ouverture de vos droits
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assurée sociale, à la date prévue de votre accouchement.

Vous devez également justifier :

avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, à la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois la valeur du Smic horaire au cours des 6 mois civils précédant la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal ;
ou, à défaut, en cas d'activité saisonnière ou discontinue, avoir travaillé au moins 600 heures au cours de l'année précédant la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours de l'année précédant la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal.

Il semblerait donc que ayant travaillé au moins 3 mois avant la date de début de grossesse, je pourrai en bénéficier. Cependant, quand je veux faire la simulation, ils me demandent de renseigner les salaires des 3 mois précédents le congé maternité à savoir octobre, septembre et août 2017, or je ne suis pas censé travaillé car en disponibilité.

Pourrais-je avoir droit à ces indemnités ?

Cordialement

pau94450
pau94450

pau94450

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Bonjour pau94450,

L'Assurance Maladie ne prend pas en charge les prestations en espèce (indemnités journalières) pour les fonctionnaires de la fonction publique territoriale.

Seul les frais de santé (remboursement de soins) sont pris en charge par la CPAM. Votre mise en disponibilité ne change pas votre régime.

Je vous invite donc à contacter votre centre de gestion ou votre employeur.

Vous retrouverez sur ce lien les grands principes du congé maternité.

Bonne journée.

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