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La CPAM fait t-elle des Expertises suite a une inaptitude professionnelle prononcée par le medecin du travail?

je suis contractuel de la fonction publique hospitalière, en inaptitude pour tout poste au sein de la structure depuis le 23 mars. Mon employeur me dit avoir demander à la CPAM de valider ou non cette inaptitude posée par le médecin du travail début Mai. Depuis cette date j attends d’être convoqué et me demande si c est vraiment le rôle de la CPAM de valider une décision du médecin du travail. Un agent de la cpam par téléphone, m'a dit que ce n’était pas le rôle des médecins de la CPAM. La RH de la structure me dit que c'est le processus dans la fonction publique hospitalière pour les contractuels. Quand est il en réalité? merci du temps que vous accorderez à ma question

gringo79

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Philippe

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Bonjour gringo79,

L'inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail s'il constate que l'état de santé du salarié est devenu incompatible avec le poste qu'il occupe.

Dans le cadre d'un arrêt de travail de plus de 3 mois suite à une maladie ou un accident non professionnel, le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) peut demander au médecin du travail l'organisation d'une visite de préreprise afin de favoriser le maintien dans l'emploi du salarié.

Le médecin conseil intervient également pour apprécier la condition d'ordre médicale si une demande de pension d'invalidé est déposée.

Suite à une maladie professionnelle ou un accident de travail ayant fait l'objet d'une reconnaissance, un salarié déclaré inapte peut bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude. Le versement de cette prestation est soumise à l'accord du service médical de la CPAM.

Vous trouverez plus d'informations sur la reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail sur le site travail-emploi.gouv.fr.

Bonne journée.

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Philippe
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