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Congé maternité refusé

Bonjour. J'ai reçu un courrier m'informant que je ne peux pas être prise en charge pour congé car je ne remplis pas les conditions pour. J'ai travaillé du 4 juillet 2017 au 31 octobre 2017. Ma question est la suivante. J'ai cotisé assez d'heures en août et septembre par contre à partir du 20 octobre au 31 j'étais en accident de travail. Il me manque ces fameuses heures la pour avoir le taux demandé. Puis je faire appel au recours en leur envoyant la feuille de mon accident de travail ? Cotisons nous même en étant en accident du travail ou la sécurité sociale est dans son droit le plus total de me refuser mon congé au quel cas je ne ferai pas appel au recours. Merci.

tietie

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Bonjour tietie,

Pour en savoir plus sur les conditions d'ouverture de droits au congé maternité, je vous invite à consulter la réponse apportée par Philippe, dans le topic intitulé "Indemnités grossesse".

De plus, pour des raisons de confidentialité et dans le cadre de la sécurisation des données, je n'ai pas accès à vos informations personnelles.

Je vous suggère de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 pour obtenir des détails sur votre dossier.

Bonne journée.

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Elryn

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Quel est le motif invoqué?

tietie

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Le motif est que d'après étude de mon dossier je ne remplis pas les conditions pour avoir droit à cette prestation. Mais ce que je veux savoir avant de faire un recour c'est si mes 10 jours d'accident de travail peuvent être pris en compte pour être à 90 jours de travail consécutif. Et dans ce cas je leur ferai parvenir mon justificatif. Merci

tietie

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Ils disent que je ne remplis pas les conditions pour avoir le droit à cette prestation et ils m'ont envoyé le tableau explicatif des conditions à remplir. Et comme je l'expliquais plus haut en octobre j'ai été 10 jours en accident du travail. Donc pensez vous que si je leur envoie mon justificatif concernant ces 10 jours ils reviendront sur leur décision ou alors en accident de travail on ne cotise pas ?

Elryn

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Faudrait savoir plus précisément ce qui bloque car vos 10j d’at Sont considérés comme une période travaillée...

Avez vous bien les 150h? Êtes vous personnellement affiliee depuis 10mois?

Il faudrait vraiment le détail de là raison du refus

tietie

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Oui j'ai bien le total des heures d'ailleurs j'ai 102 pour le mois d'octobre et 49 heures d'accident de travail ... mais les agents persistent à me dire que dans tous les cas on ne cotise pas en accident de travail du coup je pense même pas faire le recours tant pis Merci pour vos réponses

Elryn

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Non en effet on ne cotise pas mais normalement ça reste une période assimilée.

Faites le recours ça vous coûtera juste un courrier...