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Bonjour,
J'ai eu un arrêt maladie du 1er au 21 mai puis une prolongation du 22 mai au 4 juin et ensuite j'ai été en congé pathologique du 5 au 18 juin.
Mon congé maternité a commencé le 19 juin dernier.
Mon employeur m'a indiqué qu'il avait déduit des jours de carences suite aux congés maladie sauf que je bénéfice du régime local Alsace Moselle qui maintient normalement mon salaire jusqu'au 42eme jour d'arrêt.
Ma quetion est la suivante, doit on considérer le congé pathologique comme arrêt maladie ?
La loi dit qu'il n'y a pas de jours de carence sur le congé pathologique.
Dans mon cas l'arrêt global est de 48 jours mais si l'on déduit le congé pathologique de 14 jours cela réduit le congé à 34jours. Dans ce cas mon employeur doit il maintenir mon salaire ou déduite tout de même les jours de carences ?
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Bonjour Erika,
En effet, avant votre congé prénatal, vous pouvez bénéficier d'un congé dit pathologique.
Il s'agit bien d'un arrêt de travail et sur cet avis, votre médecin doit cocher "en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse". Je vous confirme que votre caisse primaire ne retient pas de délai de carence sur ce type d'arrêt.
Je vous invite donc à revoir auprès de votre employeur.
Plus de renseignements sur le congé maternité sont à retrouver sur le site ameli.fr.
Bonne journée.
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Voir le profilBonjour,
J'aurai voulu savoir si le fait de ne pas avoir de jour de carence sur le congé pathologique tient du fait que vous êtes au régime Alsace Moselle ou si cela est la même chose pour tous les salariés ?
Vous remerciant de votre retour,
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Bonjour malilau,
Le congé pathologique est prescrit sur critères médicaux par votre professionnel de santé, lors d'un état pathologique résultant de la grossesse. Sa durée ne peut excéder 14 jours, il est fractionnable, peut intervenir dès le début de la grossesse et est indemnisé au titre de la maternité sans délai de carence que vous bénéficiez d'un régime spécifique ou non.
Vous retrouverez de plus amples informations sur le congé maternité en consultant le topic sur "Congé maternité : vos indemnités journalières".
Bonne journée.
CM
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Sabine a répondu
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