Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Le congés pathologique est-il obligatoire

je suis en arret maladie normal depuis 3 mois avant mon congés maternité, la case sans rapport pathologique avec un état de grossesse a été coché. Mon employeur a appeler mon gynécologue pour faire changer mon dernier arrêt, et faire un arrêt de 14 jour d'arrêt maladie pathologique. Est-ce qu'il a le droit ? Est-ce obligatoire de prendre l'arrêt pathologique alors qu'on est en arrêt non pathologique ?

Pam

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Sophie

  • 4770 réponses publiées

Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

Voir le profil

Bonjour Pam,

C'est le médecin qui vous prescrit votre arrêt de travail qui détermine si votre arrêt est en rapport avec l'état pathologique de votre grossesse. Je vous invite donc à en discuter avec lui.

Pour information, avant le début de votre congé maternité, si le médecin vous prescrit un arrêt de travail en lien avec une grossesse pathologique, il doit cocher la case "en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse". Ce congé pathologique ne peut pas dépasser 14 jours (fractionnables ou non).

Durant un congé pathologique, vous n'êtes pas tenue de respecter les heures de présence ; et l'indemnité journalière est calculée en maternité.

Vous trouverez davantage d'informations sur le congé maternité sur notre site internet.

Bonne journée

Nom de l'auteur
Sophie
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (3)

Oui ce post m'a été utile (19)

86% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 23842 réponses publiées
  • 1714 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Non le congé patho n’est pas obligatoire mais si vous êtes en arrêt c’est que votre grossesse est pathologique...

De plus qu’est ce que ça vous fait?

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r

Pam

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Oui mais si en 3mois la case aucun rapport n'est coché, mon employeur ne peux pas exiger de refaire un arrêt pour les 2 dernières semaines, si ?

Je perd à mon salaire..

Nom de l'auteur
Pam
Date
réponse
r

Elryn

  • 2 questions posées
  • 23842 réponses publiées
  • 1714 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Comment vous pouvez perdre du salaire? Les IJ sont plus élevées en congé patho. A moins qu’en maladie vous ayez maintien de salaire et pas en maternité?

Votre employeur pourra contester la justification de votre arrêt de travail car

soit vous êtes en arrêt pour quelque chose qui n’a rien à voir avec votre grossesse Donc dans ce cas OK

soit vous êtes en arrêt parce que vous êtes enceinte et dans ce cas vous rentrez bien dans le cadre d’une grossesse pathologique. En refusant le congé pathologique vous indiquez donc que vous n’avez pas de grossesse pathologique donc que votre arrêt n’est pas justifié....

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse