l'Assurance Maladie

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Salaire de référence maladie professionnelle ?

En AM en Avril 2016 pour une sciatique, prolongé par mon médecin traitant 15 jours après, j'ai été opéré en urgence le 6 mai 2016. Après 2 mois de convalescence, j'ai repris mon travail. Licencié en janvier 2017 pour des raisons que je considère sans cause réelle ni sérieuse, je suis en procédure aux Prudhommes. Actuellement au chômage et indemnisé par Pole Emploi, j'ai fait parallèlement une demande de maladie professionnelle début avril 2018 avec l'aide de mon médecin traitant (cadre itinérant avec port régulier de charges et effectuant 50000km/an en voiture depuis 10 ans). Si la maladie professionnelle est reconnue avec un taux d'invalidité, par exemple de 15% (c'est une supposition, j'attends le retour de la CPAM), quels sont les 12 derniers mois à prendre en compte, ceux du 1er arrêt en avril 2016 ou ceux du certificat d'avril 2018 ? Merci pour votre retour, bien cordialement,

scplus

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Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...

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Bonjour scplus,

Je vous invite à consulter la réponse rédigée par Valentin, expert ameli, sur le taux d'incapacité.

Concernant votre situation, je vous invite à vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie.

Bonne journée.

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Bonjour,
Merci de votre message, mais je ne sais toujours pas quels sont les 12 mois à prendre en compte (quel arrêt maladie est concerné, celui avant l'opération d'hernie discale) : ceux avant le 15 avril 2016 ou ceux avant le 3 avril 2018 (certificat médical qui m' a permis de lancer la procédure de maladie professionnelle ?
De plus, j'ai reçu ce jour en ARun courrier de la CPAM qui m'indique un délai supplémentaire de 3 mois (je suppose pour transmission à la CCRMP). Considérant mon employeur de mauvaise foi puisqu'il était conscient de mes horaires et grands déplacements (nombreuses preuves écrites à l'appui), pourrais-je consulter ses propres observations envoyées à la CPAM (puisqu'il a du demander les miennes comme toutes mes pièces je suppose) ?

Encore merci de votre retour,
Cordialement,

Bonjour scplus,

Il convient de se baser sur les salaires des 12 mois précédant l'arrêt de travail. La réponse apportée par notre expert ameli Valentin a été mise à jour en ce sens.

Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire via la messagerie de votre compte ameli afin de faire un point personnalisé sur votre situation. En effet, nous n'avons pas accès aux données vous concernant depuis ce forum, et ce dans un souci de confidentialité et de sécurisation des données.

De plus, je vous informe que vous avez possibilité de consulter les pièces du dossier avant décision de la caisse ou transmission au CRRMP à l'issue du délai complémentaire de 3 mois. Cette possibilité est notifiée par l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé de réception à l'assuré ainsi qu'à son employeur. Le délai de consultation des pièces est de 10 jours francs.

Vous retrouverez plus d'informations en consultant l'article dédié à la maladie professionnelle depuis le site ameli.fr

Je vous souhaite une bonne journée.

scplus

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Bonjour,
Merci de votre message, j'ai effectivement eu accès aux pièces de mon dossier, mais pas au compte rendu du Médecin du Travail qui ne se trouvait pas dans la liste des pièces fournies.
Je ne sais pas si je peux le consulter, vu que le Médecin du Travail est payé par l'employeur, ni quelle sera sa position, ni s'ill ne va pas minimiser la responsabilité de l'employeur, vu que c'est le payeur...Ce sont des suppositions.
En revanche, j'ai pu constater que mon employeur a très largement sous-estimé,car c'est dans son intérêt, les poids et manipulations quotidiennes e charges lourdes, que j'estime responsables de mon affection. J'ai donc ré-argumenté en conséquence et renvoyé des pièces complémentaires..
Cordialement,