l'Assurance Maladie

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ressources pour l invalidité ?

Quels sont les revenus à déclarer dans la déclaration de ressources pour invalidde ? Prime de licenciement pour inaptitude ? Prime plan épargne entreprise ? Conges payes ? Et quelles conséquences sur la pension d invalidité svp ? Comment de fait son calcul en fonction de la déclaration de ressources

borabora1

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Bonsoir borabora1,

Si vous êtes salariée, vous déclarez tous salaires bruts (ligne brut soumis à cotisation maladie de votre bulletin de salaire).

Donc si vos primes et congés payés sont soumis à cotisations maladie, ils sont pris en compte.

Pour éviter tout erreur, je conseille toujours de joindre la copie du bulletin de salaire.

Vous pouvez cumuler votre pension avec un salaire à hauteur de votre ancien salaire à temps complet.

Ce salaire de référence s'appelle le STMC (Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison).

En général, l'année retenue pour le STMC est l'année qui précède votre arrêt maladie suivie d'invalidité.

Si vous avez 2 trimestres consécutifs de dépassement de ressources,votre pension peut être réduite ou suspendu à compter du 7ème mois.

Bonne soirée borabora1.

ONA

Commentaire d'Isabelle, expert ameli

Merci ONA pour cette réponse. borabora1, vous pouvez retrouver des informations complémentaires sur la pension d'invalidité depuis le site ameli.fr

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