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Pension Invalidité et augmentation de salaire/prime

Lors de l'attribution de votre pension d'invalidité, un salaire dit de "comparaison" est calculé, ce dernier représente le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité.

Si votre salaire additionné à votre pension d'invalidité dépassent pendant deux trimestres consécutifs votre salaire de comparaison, votre pension d'invalidité peut être suspendue en totalité ou en partie.

Que se passe-t-il lors des augmentations ou primes (mérite,intéressement) sur salaire qui vont mécaniquement créer le dépassement ?

Titi

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Réponse approuvée par Titi

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ONA

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Bonsoir Titi,

Tous les éléments de salaires soumis à cotisations (ligne brut maladie de votre bulletin de salaire) est pris en compte.

Le service invalidité n'a pas regardé pour quelle raison vous avez perçu tel ou tel montant.

Si cela génère 2 trimestres consécutifs de dépassement de ressources, malheureusement cela réduira ou suspendra le montant de la pension tant que cela perdurera.

Bonne soirée Titi.

ONA

Commentaire de Sophie, expert ameli :

Merci ONA pour cette bonne réponse.

Vous trouverez de plus amples informations sur la pension d'invalidité sur ameli.fr

Bonne journée

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Titi

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Merci ONA, si je comprend bien, la pension d'invalidité va me couper mon évolution de salaire. Je vais devoir rester à 0% d'augmentation de salaire pour ne pas faire sauter la pension d'invalidité. Pas cool.
Titi

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Titi
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ONA

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Bonsoir Titi,

Vous pouvez voir les choses sous cet angle.

Mais n'oubliez pas que la pension de retraite est calculée sur les salaires effectifs donc si vous vous restreignez maintenant pour ne pas diminuez votre pension 'invalidité, vous perdrez peut-être plus tard sur la pension de retraite.

Le choix est difficile, mais mérite réflexion.

Bon courage Titi.

ONA

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dauphin

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Bonjour,
Je rebondis sur le message de Titi.
Si l'employeur souhaite vous attribuer une augmention de salaire, la rente invalidité diminuera.
Cela revient à dire qu'une personne handicapée ne peut pas avoir d'évolution salariale.Puisque ce qui lui sera attribué en plus par son employeur lui sera repris sur sa rente invalidité....En plus du handicap physique , le système ajoute une injustice salariale. Étonnant non?

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dauphin
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annacruz

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Bonjour,
je suis dans la même situation que Titi, mais deux ans plus tard.
J'ai appris que le Gouvernement avait voté une réforme qui concerne plus particulièrement la révision des pensions d'invalidité en cas de cumul avec un salaire. Cette réforme serait entrée en vigueur par décret depuis le 1er Janvier 2020.
Pouvez-vous me dire quels sont les changements concrets que cette réforme apporte, notamment en cas d'augmentation du salaire et, donc, d'un dépassement à long terme du salaire trimestriel moyen de comparaison? Dans mon cas ce dépassement serait d'environ 70€ par trimestre...
Merci par avance pour votre éclairage.
Cordialement

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annacruz
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Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour annacruz,

Désolée pour cette réponse tardive.

Après recherches, en l'état actuel des textes, les règles de calcul et de cumul n'ont pas évolué et il n'est pas possible de vous répondre plus précisément.

Bonne journée

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Mél
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Solfie

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Es ce que la réponse ci_dessous est d'actualité, car l'entreprise de mon mari veut lui donner une prime, mais si je comprends au final ça passera inaperçu dans notre quotidien car ce montant sera déduit de sa pension. Les personnes handicapés n'ont pas le droit de s'investir dans l'entreprise et d'en être récompensé. Ça motive pas à travailler, ces personnes sont déjà rabaissée et en plus tout est fait pour leur rappeler.

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Solfie
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Isabelle

  • 3471 réponses publiées

Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)

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Bonjour Solfie,

J'invite votre mari à se rapprocher de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) via la messagerie de son compte ameli.

Il pourra ainsi faire un point personnalisé et obtenir une réponse adaptée à sa situation, sa CPAM étant la seule habilitée à accéder à son dossier par souci de confidentialité et de sécurisation de ses données personnelles.

Bonne journée à vous.

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Isabelle
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